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Création d’un État, nationalité calédonienne… Benjamin Morel décrypte l’accord sur la Nouvelle-Calédonie

Wilfried Devillers . 1 min

Loyalistes et Indépendantistes étaient donc réunis depuis dix jours en région parisienne pour tenter de trouver un avenir institutionnel à la Nouvelle-Calédonie, archipel traversé par un épisode d'insurrection, notamment au printemps 2024. L'accord trouvé ce samedi acte notamment la création d'un État de Nouvelle-Calédonie.

Après dix jours de négociations, Indépendantistes et Loyalistes se sont mis d'accord ce samedi. La mesure la plus symbolique de cet accord trouvé ce samedi est un État de Nouvelle-Calédonie, inscrit dans la Constitution de la République française et qui pourra être reconnu par la communauté internationale. 

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En clair, détaille le constitutionnaliste Benjamin Morel, cela acte l'indépendance au mois sur le plan juridique de l'archipel : "On parle vraiment d'un État souverain qui délègue des compétences à un État tiers, en l'occurrence la France. Et qui demain, selon une procédure qui est balisée par l'accord, peut les récupérer s'il le souhaite, passant d'une indépendance uniquement de droit, à une vraie indépendance de fait". 

Un accord qui prévoit la création d'une nationalité calédonienne 

Selon l'accord, plusieurs compétences régaliennes seront donc toujours, pour l'instant, gérées par Paris : la défense, la sécurité, la justice ou encore la monnaie : "En revanche, les Loyalistes parient sur le fait que, si l'État est en droit indépendant, en fait, les compétences majeures demeurent exercées par la République française. Et qui plus est, ils obtiennent un rééquilibrage du Congrès de Nouvelle-Calédonie. Ce qui leur permet d'espérer conserver au moins une minorité de blocage pour éviter demain que des compétences soient reprises à Paris, au profit de Nouméa". 

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Parmi les points les plus importants, l'accord prévoit aussi la création d'une nationalité calédonienne. Sur la base de critères bien précis, les Calédoniens auront une double nationalité, française et calédonienne. Une mesure qui doit se mettre en place à partir de l'année prochaine.