Un mois après l'autre : Emmanuel Macron n'a pu décréter jusqu'au 1er décembre le couvre-feu nocturne en Île-de-France et dans 8 métropoles comme il le souhaitait, puisque la loi l'oblige à passer par un vote du Parlement au-delà de 4 semaines de restrictions. Décryptage.
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L'état d'urgence sanitaire ne peut être déclaré que pour un mois
En décrétant le couvre-feu entre 21 heures et 6 heures à partir de ce "samedi 0 heures", Emmanuel Macron espère endiguer la circulation du virus. Une mesure qu'il aurait aimé d'emblée appliquer durant six semaines, ce que la législation actuelle ne permet pas. En effet, ce couvre-feu est adossé à la mise en place de "l'état d'urgence sanitaire", un régime d'exception créé à l'occasion de l'épidémie de coronavirus et appliqué du 23 mars 2020 au 10 juillet 2020 (et jusqu'au 17 septembre pour la Guyane et Mayotte).
Or, l'état d'urgence sanitaire, qui entrera en vigueur ce week-end, ne peut être déclaré que pour un mois et sur la base d'indicateurs sanitaires très dégradés. Passé ce délai, il n'est prorogé qu'avec l'accord de l'Assemblée nationale et du Sénat qui fixent sa durée, éclairés par un avis du Conseil scientifique sur la situation épidémique.
Un avertissement lancé par le Conseil constitutionnel début juillet
Cependant, Emmanuel Macron aurait-il pu décréter le couvre-feu sans s'appuyer sur l'état d'urgence sanitaire ? La réponse est incertaine, selon les différentes sources parlementaires interrogées par l'AFP. Certes, le régime actuel, fixé par la "loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire", autorise les préfets à prendre des restrictions de circulation. Mais celles-ci doivent-être très limitées géographiquement et rendent donc l'instauration d'un couvre-feu "juridiquement fragile", selon la rapporteure du texte, la députée LREM Marie Guévenoux.
Début juillet, le Conseil constitutionnel avait déjà lancé un avertissement au sujet du régime actuel: "l'interdiction de circulation des personnes et des véhicules ainsi que l'interdiction d'accès aux moyens de transport collectif de voyageurs ne peut être édictée que dans les territoires où une circulation active du virus a été constatée". Une fois prononcé, l'état d'urgence sanitaire offre, lui, toute une palette d'outils au gouvernement pour fermer les établissements recevant du public, réglementer voire interdire les rassemblements et déplacements, jusqu'au confinement total.
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"Les curseurs peuvent être poussés à leur maximum et peuvent être aussi différenciés" selon la circulation du virus, explique Marie Guévenoux. Ainsi, si l'état d'urgence sanitaire est bien décrété sur tout le territoire national, les préfets de départements pourront choisir quelles dispositions appliquer, en fonction de la situation sanitaire.