Les motions de censure déposées contre le gouvernement par la Nupes et le RN seront débattues lundi après-midi par l'Assemblée nationale, a-t-on appris jeudi de sources parlementaires, après le 49.3 dégainé pour faire passer le premier volet du projet de budget de l'État sans vote.
Les motions seront examinées à partir de 16H00 et "feront l'objet d'une discussion commune", a décidé jeudi la conférence des présidents, une instance qui réunit notamment la présidente de l'Assemblée, les présidents des commissions et ceux des groupes politiques. Les différents groupes enchaîneront les prises de parole pendant deux heures et demie, avant que le gouvernement prenne la parole. Chaque motion donnera lieu à un vote distinct, celle de l'alliance de gauche Nupes étant la première à être débattue.
Une forte opposition
La Nupes et le RN ont déposé ces motions pour répliquer au déclenchement mercredi par le gouvernement de l'article 49.3 de la Constitution, qui vise à faire adopter sans vote la partie "recettes" du budget. Seul le vote d'une motion de censure à la majorité absolue (au moins 289 députés) peut y faire obstacle, avec pour conséquence collatérale de faire tomber le gouvernement qui a engagé sa responsabilité.
Mais cette hypothèse paraît hautement improbable, les élus RN ayant exclu "a priori" de voter pour un texte de la Nupes, et vice versa. Du côté de la droite, le chef de file des députés LR, Olivier Marleix, a exclu de voter l'une des deux motions déposées, se refusant à "ajouter du chaos au chaos". Un rejet des motions de censure permettrait l'adoption de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 et le passage à l'examen de la seconde, consacrée aux dépenses, à partir de jeudi 27 octobre.
>> LIRE AUSSI - Budget 2023 : tout comprendre à l'article 49.3 de la Constitution déclenché par Borne
Dans l'intervalle, l'Assemblée a déjà commencé, depuis jeudi matin, à examiner le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Un examen que le gouvernement pourrait également interrompre en déclenchant un second 49.3, pour là aussi faire adopter sans vote la partie "recettes" du texte. Dans cette hypothèse, de nouvelles motions de censure pourraient être déposées par la Nupes et le RN pour s'y opposer.
Pour la première partie du PLF, la Nupes (LFI, PS, PCF, EELV) avait déposé dès mercredi sa motion de censure dans la foulée du 49.3 déclenché par la Première ministre Elisabeth Borne. Le texte signé par les 151 députés de l'alliance de gauche dénonce un "acte de brutalité anti-démocratique".
Le groupe des députés RN à l'Assemblée nationale a quant à lui déposé sa motion jeudi, signée par les 89 députés RN et Nicolas Dupont-Aignan. Ils y déplorent notamment que le camp présidentiel, dépourvu de majorité absolue, n'ait "jamais cherché de compromis, ne voulant à aucun moment infléchir son projet politique".