Budget 2026 : Sébastien Lecornu accentue la pression à l’Assemblée avec la menace du Conseil d’État et des ordonnances

Dernière ligne droite à l’Assemblée nationale. Il ne reste qu’une semaine aux députés pour débattre et voter le projet de loi de finances avant son envoi au Sénat, contraintes constitutionnelles obligent. Dans cette atmosphère déjà chargée, le Premier ministre Sébastien Lecornu tente désormais de reprendre la main en agitant une double menace : la censure du Conseil d’État et le recours aux ordonnances.

Lecornu saisit le Conseil d’État pour contrer plusieurs amendements

Le chef du gouvernement a annoncé avoir saisi le Conseil d’État au sujet de plusieurs amendements adoptés ces dernières semaines, notamment celui sur l’impôt sur la fortune "non productive" ou encore la taxe sur les grandes entreprises. Selon lui, ces mesures seraient juridiquement fragiles et risqueraient fortement d’être censurées.

Sébastien Lecornu cherche ainsi à rassurer les milieux économiques, très préoccupés par les signaux fiscaux envoyés depuis le début du débat budgétaire. "On fait peur actuellement à une partie du pays avec des taxes qui n’auront jamais d’application, parce qu’elles ne sont pas constitutionnelles, parce qu’elles n’ont pas d’assiette. Le véritable péril qui pèse sur l’économie française, c’est l’absence de budget", justifie-t-il.

Les ordonnances : la carte maîtresse du Premier ministre

Mais l’élément le plus déterminant dans la stratégie de Sébastien Lecornu reste la possibilité de faire adopter le budget par ordonnances. En cas de dépassement des délais, le texte serait automatiquement transmis au Sénat, et le Premier ministre pourrait alors finaliser le budget sans vote des députés, grâce à l’article 47 de la Constitution.

Une perspective qui inquiète les oppositions, qui dénoncent une façon de contourner le débat parlementaire. L’Insoumis Éric Coquerel a même écrit au Premier ministre pour lui demander de s’engager à renoncer à cette procédure. "J’ai écrit au Premier ministre pour qu’il s’engage à renoncer aux ordonnances, comme il l’a fait avec l’article 49.3, même si nous finissons l’examen du texte hors délai, et j’attends sa réponse", explique-t-il.

Silence du gouvernement… mais une majorité qui assume

Pour l’heure, Matignon ne fait aucun commentaire, laissant planer l’incertitude sur ses intentions. Mais dans la majorité, certains ne cachent pas que cette option reste sur la table. "Les ordonnances servent à garantir la continuité de l’État. On ne peut pas y renoncer", tranche un cadre macroniste.

À une semaine de l’échéance, la tension continue donc de monter à l’Assemblée, où le débat budgétaire se transforme chaque jour un peu plus en bras de fer institutionnel.