Budget 2026 : «La seule voie d'adoption semble être celle du 49-3», juge Benjamin Morel
Face à la difficulté de faire adopter un budget, le gouvernement dégaine une loi spéciale pour assurer la continuité de l'État et laisser encore du temps aux parlementaires pour s'accorder sur un projet de loi de finances 2026. Mais face au morcellement de l'Assemblée nationale, le 49-3 pourrait être inévitable.
La France est-elle dans l'impasse budgétaire ? Malgré des mois de débats, le gouvernement va devoir recourir à une loi spéciale, faute d'accord au Parlement sur un budget. Concrètement, cette dernière permet de préserver la continuité de l'État en appliquant le budget 2025 sur l'année 2026, le temps que les parlementaires vote un projet de loi de finances pour la nouvelle année.
Mais cette tâche s'annonce ardue pour Sébastien Lecornu, tant l'Assemblée nationale est divisée. Alors, le Premier ministre aura-t-il recours au 49-3 pour doter la France d'un budget ? Selon Benjamin Morel, constitutionnaliste, le tabou disparaît progressivement dans les rangs de l'exécutif, comme dans ceux de l'opposition.
"Personne n'a intérêt à la dissolution"
"La seule voie d'adoption semble être celle du 49-3", confie-t-il au micro d'Europe 1. "Certes, cela sera un passage en force mais il peut être adouci car tout bêtement, le texte passant en 49-3 peut ne pas être uniquement le texte du gouvernement. Il peut y avoir des amendements", proposés par d'autres groupes, qui auront été retenus, poursuit-il.
"Vous pouvez faire comme ce que faisait Michel Rocard, c'est-à-dire que vous négociez avec les socialistes un certain nombre d'amendements, vous négociez avec LR un certain nombre d'autres amendements en échange d'une non censure. C'est ce qu'a fait François Bayrou l'année dernière, ce que tu n'as pas su faire Michel Barnier, d'où sa chute. Donc, dès lors que le tabou du 49-3 aura sauté, il y aura probablement un chemin, notamment par ce que personne n'a intérêt à la dissolution", conclut-il.
