La nouvelle lecture le 24 juin du projet de loi de bioéthique au Sénat, dominé par l'opposition de droite, va tourner court : la commission spéciale opposera la "question préalable", une motion de procédure qui entraîne le rejet d'emblée du texte, sans examen des articles. Pour le troisième passage dans l'hémicycle du Sénat du texte très sensible, dont la mesure phare est l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, les débats seront donc limités à la discussion générale. L'Assemblée nationale aura le dernier mot le 29 juin.
Déjà deux lectures
La commission spéciale du Sénat "a constaté que la poursuite de la navette n'avait pas permis d'enclencher un dialogue constructif entre les deux assemblées sur ce projet de loi à fort enjeu sociétal", indique-t-elle mardi dans un communiqué. Elle a décidé "qu'il n'y avait pas lieu, dans ces conditions, de poursuivre la délibération sur ce projet de loi".
Lancé à l'automne 2019, son examen a été heurté par la crise du Covid-19 et freiné par les divergences entre sénateurs et députés. En première lecture il y a un an, le Sénat avait voté le projet de loi avec sa mesure d'ouverture de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture en début d'année, la majorité sénatoriale avait adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) avait alors regretté "que le Sénat ait laissé passé la chance d'améliorer le texte".
De nombreux sujets complexes abordés
Sans surprise, députés et sénateurs avaient échoué à trouver un accord en commission mixte paritaire et l'Assemblée nationale a rétabli la semaine dernière les principales mesures du texte, à commencer par la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, remboursée par la Sécurité sociale.
Outre l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, le projet de loi, porteur de la première grande réforme sociétale du quinquennat, prévoit une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
"Choix de société"
Les rapporteurs du texte au Sénat "regrettent que les députés aient refusé toute discussion quant aux modalités de l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation, s'agissant notamment des conditions d'établissement de la filiation pour les couples de femmes proposées par le Sénat".
"L'intégration à la révision des lois de bioéthique de cette réforme qui relève davantage d'un choix de société que d'une évolution des techniques médicales a constitué le 'défaut de conception' du texte présenté par le gouvernement", estiment-ils.