Assistants parlementaires : le RN hésite à se pourvoir en cassation en raison d'une ambiguïté juridique

, modifié à
  • A
  • A
Le parti de Marine Le Pen hésite à se pourvoir en cassation.
Le parti de Marine Le Pen hésite à se pourvoir en cassation. © ALAIN JOCARD / AFP
Partagez sur :
Selon Marine Le Pen, l'agence devant restituer le million d'euro au RN ne peut le faire qu'après un renoncement du parti à un pourvoi en cassation.   

Le Rassemblement national (RN) hésite à se pourvoir en cassation, après que la justice a décidé, mercredi en appel, de saisir sur les comptes du parti non plus deux millions mais un seul million d'euros, un recours pouvant, selon lui, empêcher de récupérer dans l'immédiat le million restant.

Le RN a cinq jours pour se décider. "Nous sommes devant un choix cornélien puisque l'agence qui doit nous restituer le million d'euro, que la chambre d'instruction nous a rendu, nous demande une attestation de non-pourvoi pour pouvoir nous rendre cette somme", a expliqué mercredi la présidente du Rassemblement national (ex-FN), Marine Le Pen, dans les couloirs de l'Assemblée.

Après la décision rendue mercredi matin par les juges d'appel de Paris, le RN a cinq jours pour se pourvoir en cassation. Le parti avait indiqué dans un communiqué publié juste après l'arrêt qu'il allait faire ce pourvoi. L'agence qui doit restituer un million d'euros au RN est l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). Toutefois, selon une source judiciaire, la restitution des sommes n'est pas conditionnée au renoncement à des recours.

Marine Le Pen préfère "ne pas mourir que de pouvoir faire un pourvoi". "Soit nous touchons le million qui nous a été subtilisé en quelque sorte immédiatement, dont nous avons évidemment un besoin urgent, soit nous faisons un pourvoi. Cela me laisse assez perplexe comme procédure", a commenté Marine Le Pen, qui a dit préférer "ne pas mourir que de pouvoir faire un pourvoi".

Dans son communiqué, le RN conteste "en droit la possibilité d'une condamnation préventive avant tout jugement". La saisie avait été décidée le 28 juin par les juges qui enquêtent sur des emplois présumés fictifs du RN au Parlement européen et qui craignent que le RN, endetté, ne puisse pas rembourser d'éventuels dommages.

Le parti considère en outre que cette confiscation "continuera à attenter à la participation équitable des partis politiques à la vie démocratique de la nation". "Aller devant la cour de Cassation, plaider et voir la cour de Cassation nous donner raison, ce serait évidemment une grande joie mais si le prix à payer c'est la disparition du Rassemblement national, il n'en est évidemment pas question", a ajouté Marine Le Pen.