Le RN va saisir la Cour de cassation pour contester le principe de la saisie

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L'instruction de l'affaire des emplois présumés fictifs "avait lieu exclusivement à charge", a déploré mercredi la formation politique.
L'instruction de l'affaire des emplois présumés fictifs "avait lieu exclusivement à charge", a déploré mercredi la formation politique. © FREDERICK FLORIN / AFP
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Le RN a décidé mercredi de contester "en droit la possibilité d'une condamnation préventive avant tout jugement".

Le Rassemblement national va saisir la Cour de cassation pour contester "le principe" de la saisie par la justice d'une aide publique, a annoncé mercredi le parti après l'annonce que cette saisie était réduite de moitié. Le RN conteste "en droit la possibilité d'une condamnation préventive avant tout jugement" et considère que cette confiscation, réduite de 2 à 1 million d'euros par la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris, "continuera à attenter à la participation équitable des partis politiques à la vie démocratique de la nation".

Remise en cause de la confiscation. Les juges craignent que le RN, très endetté, ne se serve de cet argent pour se désendetter et ne puisse pas, dès lors, rembourser d'éventuels dommages dans cette affaire pour laquelle le préjudice a été évalué à près de 7 millions d'euros. Le RN considère que cette confiscation, bien que réduite de 2 à 1 million d'euros par la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris, "continuera à attenter à la participation équitable des partis politiques à la vie démocratique de la nation, en violation de l'article 4 de la Constitution".

Pour le parti nationaliste, la décision de la chambre d'instruction "désavoue de façon inhabituelle l'outrance de l'ordonnance prise par les juges" qui enquêtent sur les emplois fictifs, Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke, "et met en lumière de fait la partialité dont ces deux magistrats ont fait preuve depuis le début de cette affaire".

Une instruction "exclusivement à charge" dénonce RN. L'instruction de l'affaire des emplois présumés fictifs "avait lieu exclusivement à charge" et "il est aujourd'hui clair que les deux juges d'instruction ont pris sans discernement fait et cause pour le Parlement européen", estime la formation présidée par Marine Le Pen. La saisie a "durement entravé" l'activité politique du RN "depuis 3 mois", redit le parti.