Service minimum aérien : bientôt une loi ?

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Les ministres du Travail Xavier Bertrand et des Transports Thierry Mariani se sont félicités vendredi du dépôt par le député UMP Eric Diard d'une proposition de loi visant à instaurer dans le transport aérien une obligation de se déclarer gréviste 48 heures à l'avance. "L'objectif est d'assurer aux passagers une information précise et fiable sur l'état du trafic de la compagnie aérienne concernée par l'exercice du droit de grève", assurent les ministres dans un communiqué commun.

Le texte déposé par Eric Diard reprend des dispositions de la loi de modernisation du dialogue social de 2008 qui a instauré dans les transports terrestres plusieurs obligations : négociation avant un conflit, déclaration individuelle des grévistes 48 heures à l'avance et information des passagers sur l'état prévisible du trafic 24 heures avant la grève. Cette loi de 2008 est appliquée à la SNCF ou à la RATP et dans les réseaux urbains de transport public.