Carence-fonctionnaires : le Sénat dit non

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Le Sénat a supprimé lundi la journée de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie, qui avait été instaurée par le gouvernement dans le cadre de l'examen de la partie dépenses du projet de loi de Finances pour 2012.

La majorité de gauche du Sénat a adopté un amendement de suppression de la rapporteure générale de la commission des Finances Nicole Bricq (PS).

Cette journée de carence, une grande première pour les fonctionnaires qui n'y étaient pas soumis contrairement aux salariés du privé, a été introduite le 16 novembre dans le PLF par le gouvernement lors de son passage à l'Assemblée nationale dans le cadre du plan de rigueur du 7 novembre.

Nicole Bricq souligne dans l'exposé des motifs de son amendement que dans le privé "les conventions collectives couvrent intégralement 80% des salariés, qui ne perdent donc pas de rémunération au cours des trois premiers jours de congés maladie".