La commission des Finances du Sénat, à majorité de gauche, a supprimé mardi la journée de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie instauré par le gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012. L'amendement de suppression de la rapporteure générale de la commission des Finances Nicole Bricq (PS) doit encore être ratifié en séance lors de l'examen des "articles non rattachés" de la deuxième partie du PLF qui comporte cette mesure.
Cette journée de carence, une grande première pour les fonctionnaires qui n'y étaient pas soumis contrairement aux salariés du privé, a été introduite le 16 novembre dans le PLF par le gouvernement lors de son passage à l'Assemblée nationale dans le cadre du plan d'économie du 7 novembre.
Le gouvernement a également instauré un quatrième jour de carence dans le privé dans le cadre du PLF mais le Premier ministre François Fillon a annoncé son abandon.
Le projet de budget après son vote au Sénat qui doit intervenir dans une semaine reviendra à l'Assemblée nationale qui aura in fine le dernier mot.