Budget UE : le Conseil constitutionnel saisi
Le président français a saisi vendredi le Conseil constitutionnel du traité budgétaire européen. François Hollande veut savoir si la ratification de ce texte exige au préalable une révision de la Constitution, a rapporté une source proche du Conseil.
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"Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire", signé le 2 mars dernier, vise à renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro, avec l'adoption dans tous les pays de "règles d'or" sur l'équilibre des comptes publics.
