La décision du tribunal arbitral qui a réglé le litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais n'est pas définitivement acquise. Le Conseil d'Etat a accepté d'examiner un recours du député NC Charles de Courson contre la procédure, a fait savoir lundi ce dernier.
Le recours a été admis dans les pourvois en cassation auprès du Conseil d'Etat et transmis à sa section du contentieux en vue de son instruction, avant une décision dans un sens ou l'autre. "La probabilité que le recours soit déclaré recevable est plus élevée" désormais, même si le Conseil d'Etat "peut toujours infirmer" la décision prise à l'issue du premier examen, a expliqué Charles de Courson.
Le député bataille contre la décision d'un tribunal arbitral, juridiction privée, qui a réglé en juillet 2008 le litige opposant Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en obligeant l'Etat à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie.