Au tribunal de Toulouse, nouveau «moment-clé» de la lutte contre l'A69

Le tribunal administratif de Toulouse a commencé lundi matin à examiner une demande de suspension du chantier de l'A69 déposée par les opposants à cette autoroute exigeant que "la justice et le droit de l'environnement soient respectés", nouvel épisode de la longue bataille engagée sur ce projet controversé.

Les autorisations environnementales du chantier en question

"C'est un moment-clé de la lutte contre le projet d'autoroute", a déclaré à l'AFP une opposante au projet, avant de prendre place dans le tribunal avec une dizaine d'autres protestataires. "La dernière réponse du tribunal a été un ni oui, ni non. Pendant ce temps les travaux continuent", regrette cette membre de l'organisation "la Voie est Libre".

Ce collectif ainsi que d'autres associations partenaires ont engagé cette nouvelle action à la suite de la reprise de l'instruction concernant les autorisations environnementales du chantier, décidée le 9 décembre par le tribunal administratif de Toulouse.

Cette décision a été qualifiée d'"étonnante" par les associations qui, après des mois de lutte sans succès contre l'autoroute, avaient repris très sérieusement espoir lorsque la rapporteuse publique, magistrate indépendante dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, s'était prononcée en faveur d'une annulation de l'autorisation du chantier de l'autoroute A69, lors d'une audience au fond le 25 novembre.

"On attend [...] que la justice et le droit de l'environnement soient respectés"

Comptant sur le fait que les avis des rapporteurs publics sont en général suivis par les tribunaux administratifs, les opposants attendaient avec impatience la décision de la juridiction toulousaine mais cette dernière a donc finalement choisi le 9 décembre l'option inattendue d'une réouverture de l'instruction.

"Aujourd'hui, on attend la suspension des travaux. Que la justice et le droit de l'environnement soient respectés", a déclaré avant l'audience Jean Olivier, président des Amis de la Terre Midi-Pyrénées, parmi les organisations requérantes. Il dénonce notamment "énormément de manquements au niveau du respect des espèces animales protégées", comme la chauve-souris.

Le référé examiné lundi "demande la suspension des travaux en attendant le jugement sur le fond (suite à l'instruction, ndlr) qui devrait intervenir fin février 2025", affirment les associations soucieuses de ne pas voir le chantier, déjà bien avancé, continuer à progresser pendant que la justice réfléchit sur la décision à prendre.

"Jamais trop tard pour renoncer"

En dépit de ce qui a déjà été réalisé sur ce tracé de 53 km prévu pour relier à partir de fin 2025 Castres et Toulouse, les opposants estiment qu'il "n'est jamais trop tard pour renoncer", d'autant que le chantier a, selon eux, "plus d'un an de retard", une affirmation vigoureusement contestée par le constructeur et futur concessionnaire, Atosca.

En amont de l'examen du référé, plus d'une centaine d'avocats et d'universitaires ont signé en fin de semaine dernière une tribune demandant une réforme du droit de l'environnement.

Selon ces professionnels, le dossier de l'A69 serait en effet emblématique d'une "politique du fait accompli" dans le cadre des grands projets d'infrastructures où "tout est fait pour préserver les intérêts économiques" au détriment du droit.

Avec la réouverture de l'instruction décidée par le tribunal toulousain sur l'A69, estiment-ils notamment, "la justice envoie le message que les aménageurs ont tout intérêt à mettre en oeuvre des procédés dilatoires (...) pour se donner toutes les chances qu'une annulation du projet soit rendue impossible".