L'ONU a exprimé mardi son inquiétude sur les possibles procès de prisonniers de guerre ukrainiens à Marioupol, capturée en mai par la Russie, soulignant qu'il est interdit de créer des tribunaux destinés uniquement à juger de tels détenus.
"Nous sommes préoccupés par les informations selon lesquelles la Fédération de Russie et ses groupes armés affiliés à Donetsk prévoient - peut-être dans les prochains jours - de juger des prisonniers de guerre ukrainiens dans ce qui est qualifié de 'tribunal international' à Marioupol", a déclaré une porte-parole du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme, Ravina Shamdasani.
Une situation interdite par le droit international
"Nous rappelons que le droit international humanitaire interdit la création de tribunaux destinés uniquement à juger les prisonniers de guerre et que le fait de priver délibérément un prisonnier de guerre du droit à un procès équitable et régulier constitue un crime de guerre", a-t-elle expliqué, lors d'un point de presse régulier à Genève.
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Elle a souligné que peu de détails sont disponibles sur ce qui est présenté par Moscou comme un "tribunal international", mais a indiqué que des photos et des vidéos publiées par des médias et des réseaux sociaux semblent montrer que des cages en métal - destinées apparemment à accueillir les détenus pendant les procès - sont en cours de construction dans la salle philharmonique de Marioupol.
La Troisième Convention de Genève accorde une protection étendue aux prisonniers de guerre qui ne peuvent être poursuivis du fait de leur participation directe aux hostilités.
La puissance détentrice peut les poursuivre en justice pour d'éventuels crimes de guerre, mais pas pour des actes non prohibés par le droit international humanitaire qu'ils auraient commis dans le cadre de la conduite des hostilités.
L'absence d'observateurs internationaux
En outre, a souligné Ravina Shamdasani, "ils ont droit aux garanties d'une procédure régulière et d'un procès équitable".
"Aucune condamnation ou peine ne peut leur être infligée si elle n'est pas prononcée par un tribunal impartial et régulièrement constitué", a-t-elle insisté, en expliquant que priver délibérément un prisonnier de guerre du droit à un procès équitable et régulier équivaut à un crime de guerre.
Le Haut-Commissariat est préoccupé par l'absence d'observateurs indépendants auprès des prisonniers de guerre, ce qui "les expose au risque d'être torturés pour obtenir des aveux".
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La porte-parole a également relevé les "déclarations publiques inquiétantes" de responsables russes et de membres de groupes armés affiliés qui ont porté atteinte à la présomption innocence des détenus en les qualifiant de "criminels de guerre", de "nazis" et de "terroristes".
Le Haut-Commissariat a eu en revanche accès aux procès menés par l'Ukraine, et a connaissance de six condamnations pour crimes de guerre.
Ravina Shamdasani a toutefois souligné que le Haut-Commissariat est inquiet face à "la condamnation de prisonniers de guerre issus de groupes armés affiliés à la Russie dans le cadre de (...) procédures accélérées menées par les tribunaux ukrainiens".
"Nous avons des raisons de penser que, dans certains cas, des prisonniers de guerre ont été condamnés pour avoir simplement participé à des hostilités", a-t-elle dit.