Le gouvernement a décidé ainsi d'autoriser la rémunération des "aviseurs fiscaux" qui dénoncent les fraudes fiscales à grande échelle.
Ça veut dire que l'on récompense et que l'on encourage les délateurs ?
Exactement, le décret a été discrètement publié au Journal Officiel, dimanche dernier, en plein premier tour des élections.
Alors, on ne dit pas "délateur" mais "aviseur fiscaux". Vous ne faites pas de la délation, vous avisez le fisc qu'untel est un fraudeur !
Mais, est-ce qu'il n'y a pas le risque d'assister à des dénonciations calomnieuses ?
Justement, pour éviter ce genre de dérive, ne sont éligibles que les fraudes internationales, à grande échelle.
Par exemple, les pratiques abusives pour transférer discrètement à l'étranger, des bénéfices réalisés en France.
Si j'informe que telle entreprise dissimule ses profits à l'étranger, je peux gagner combien ?
Alors, il faut que ce soit précis et documenté.
Le texte parle de "faits graves, décrits avec précision".
Il n’y a pas de barème officiel, la rémunération sera fonction de l'importance de la fraude révélée.
Ça peut rapporter gros. Aux États-Unis, où ça se pratique, un délateur a touché en moyenne en 2015, près d'un millions d'euros !
En fait, si le gouvernement a décidé ainsi d'autoriser la rémunération de ses indics, ce qui se pratique déjà dans la Police qui a le droit de rémunérer ses indicateurs, c'est parce que le gouvernement français s'est rendu compte (à l'occasion de tous ses scandales, type Panama Paper) que nous avions beaucoup moins, en France, de remontée d'informations sur la fraude par rapport à d'autres pays qui pratiquent cette rémunétration des indicateurs fiscaux.
Or, la fraude, c'est une double peine.
D'abord pour les caisses de l'État, on parle en dizaine de milliards d'euros.
Et puis, c'est une concurrence déloyale vis à vis de toutes les entreprises honnêtes qui payent normalement leurs impôts.
