Antonin André nous livre son édito politique alors que le gouvernement travaille actuellement sur sa loi de moralisation de la vie politique.
L’édito politique c’est le débat qui monte sur la suppression de l’immunité parlementaire pour les députés français, le gouvernement ne s’y opposerait pas, une nouvelle illustration du règne de la transparence qui est aujourd’hui au cœur de la vie politique.
La transparence ou plutôt le règne de la suspicion généralisée est-il en train de nous rendre fou. Au point de remettre en cause l’immunité parlementaire, principe constitutionnel hérité de 1789 et qui garantit notamment la séparation des pouvoirs. Ce débat est d’autant plus absurde que contrairement aux fantasmes sur des députés irresponsables qui échapperait à la justice, cette immunité n’a rien d’un bouclier d’acier. Un député même avec son immunité peut-être poursuivi, des perquisitions peuvent être menées à son domicile, avec in fine une mise en examen et même une condamnation. L’immunité est strictement restreinte aux mesures privatives de liberté : la garde à vue, le contrôle judiciaire, la prison. En faire aujourd’hui le symbole de l’irresponsabilité et de l‘instinct grégaire des élus consistant à se protéger entre eux, entretient le climat de défiance à leur égard au lieu de restaurer la confiance.
Autre exemple de cette tendance peut-être excessive à la "moralisation", c’est le départ des ministres MoDem ou l’exfiltration de Richard Ferrand alors même qu’aucun d’entre eux n’est mis en examen.
En un mois et demi, date d’édiction de la règle par le Premier ministre : un ministre mis en examen démissionne, le curseur a été déplacé au niveau de l’enquête préléminaire. Un ministre visé par une enquête préléminaire est démissionné. On a l’impression d’une spirale infernale alimentée d’un côté par des électeurs suspicieux, et de l’autre par un gouvernement inquisiteur qui chercherait à racheter, à expier les dérives de quelques hommes politiques de l’ancien monde. Le risque on le voit c’est de conduire à une judiciarisation de la vie politique. Car au nom de quoi la mise en examen d’un ministre devrait automatiquement conduire à sa démission ? Il n’est pas coupable et peut même bénéficier d’un non-lieu. En quoi la mise en examen peut-il l’empêcher d’exercer sa mission ? François Bayrou était mis en examen précisément dans une affaire diffamation, ça n’entravait pas son action de ministre de la justice. Tant qu’il n’est pas condamné le maintien ou non d’un membre du gouvernement doit relever des seuls critères politiques et c’est au président seul de l’évaluer et d’assumer s’il le juge nécessaire de révoquer un ministre, qu’il soit ou non mis en examen. Le Président n’a pas à déléguer au juge son pouvoir de constituer son gouvernement.
