Une quarantaine d'enseignes de la restauration rapide ou collective ont présenté leur plan d'action sur la mise en place de la vaisselle réutilisable, obligatoire depuis le 1er janvier, visant "une mise en conformité des restaurants d'ici fin juin", a annonce jeudi le gouvernement. Début février, le ministère de la Transition écologique avait annoncé que dix enseignes n'avaient pas encore transmis de plan d'action : Compass Group, Restoria, 1001 Repas, Elior, Dupont Restauration, Starbucks, Domino's, Five Guys, McDonalds (Antilles) et Nabab Kebab.
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Seules quatre enseignes disent respecter la loi
Conviées jeudi à refaire le point sur la mise en conformité de leurs restaurants, "toutes les enseignes ont transmis un plan d'actions correctives, à l'exception de deux d'entre elles", Nabab Kebab et Domino's, a précisé le ministère à l'AFP. Seules quatre disent respecter déjà la loi. Depuis le 1er janvier, la restauration rapide doit recourir à de la vaisselle réutilisable pour les repas et les boissons servis à table, qu'il s'agisse des gobelets, couvercles, assiettes, récipients ou couverts, en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), votée en 2020.
L'obligation s'applique aux restaurants pouvant accueillir au moins 20 convives. Alors que la restauration rapide compte 40.000 établissements, "16 contrôles ont été effectués dans des restaurants" pour vérifier l'application de la loi, donnant lieu à "trois amendes" - deux à des Nabab Kebab et une à un point de vente Domino's - et huit rappels à la loi", précise le communiqué. Les amendes sont des contraventions pouvant aller jusqu'à 7.500 euros, et "des astreintes journalières pourront être engagées si le restaurant n'effectue pas la mise aux normes", a indiqué le ministère.
Les entreprises devront publier d'ici fin mai leurs plans d'action
Les contrôles des restaurants seront "renforcés", assure le gouvernement, promettant une nouvelle réunion d'ici fin 2023, et les entreprises "devront publier (en ligne), d'ici fin mai, leurs plans d'action", précise Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, citée par le communiqué. Certaines enseignes ont dit avoir besoin de délais pour réaliser les travaux nécessaires afin de laver la vaisselle ou indiqué connaître des retards dans la livraison des nouveaux contenants.
Cette mesure doit permettre d'éviter "200.000 tonnes de déchets par an", alors que l'an dernier "20 milliards de contenants et couverts jetables ont été jetés" dans des points de restauration rapide en France, a déclaré de son côté Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, selon le communiqué.