Port du masque obligatoire en entreprise : quelles sont les exceptions à la règle ?

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À compter du 1er septembre, le masque est obligatoire en entreprise en France. 1:30
À compter du 1er septembre, le masque est obligatoire en entreprise en France. © JOHN THYS / AFP
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À partir du 1er septembre, le port du masque obligatoire devient la règle par défaut dans toutes les entreprises de France. Un principe général qui sera tout de même tempéré par quelques assouplissements, qui dépendront des mesures de protection prises par les entreprises et de la couleur épidémiologique du département.

Il se fait attendre jusqu'au dernier moment : le nouveau protocole sanitaire, qui doit entrer en vigueur dès le 1er septembre, a été publié lundi soir. Le texte, présenté aux partenaires sociaux dans la matinée, inclut notamment la généralisation du port du masque dans les entreprises. Une "systématisation", selon l'expression employée par la ministre du Travail Élisabeth Borne, qui va s'accompagner d'adaptations. Il est en effet possible d'enlever son masque, mais uniquement pendant un temps limité et dans des conditions sanitaires très strictes.

La règle générale édictée par Élisabeth Borne est simple : le masque est obligatoire en entreprise dans tous les espaces partagés, que ce soit open spaces, couloirs, salles de réunions, etc. Seuls les occupants de bureaux individuels peuvent s'en passer. Le système d'assouplissements, lui, est un poil plus complexe. Le principal critère retenu par le gouvernement pour ces assouplissements est la vitesse de circulation du virus. La généralisation du port du masque sera donc plus ou moins contraignante en fonction de la couleur épidémiologique des départements (vert, orange ou rouge).

Protocoles différents en zone verte et en zone rouge

En zone verte, il sera possible d’enlever son masque quelques minutes en espace clos si la pièce est bien aérée, si les postes de travail sont séparés par des écrans, en vitre ou en plexiglas, s'il est possible de porter une visière plutôt qu’un masque et si une procédure de prise en charge des cas symptomatiques a été établie par l'entreprise. De même, dans un open space vide, le midi par exemple, si les salariés restants sont assez espacés, ils pourront également faire des "pauses" et enlever le masque. "Il est exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée", précise le document.

En zone orange, situation qui ne concerne aucun département aujourd'hui, deux autres critères doivent être respectés pour pouvoir enlever son masque : les locaux devront être vastes et équipés d’un système d'extraction d'air par le haut. Enfin, dans les 19 départements en zone rouge, un dernier critère s'ajoute : les salariés doivent disposer de quatre mètres carrés par personne pour pouvoir remplacer le masque par une visière. "Les adaptations sont relativement limitées. Plus le virus circule, plus il faut des mesures de prévention importantes", a résumé auprès de l'AFP Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé de la Santé au travail.

"Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?"

Il existe également quelques cas spécifiques de métiers ou de secteurs qui réclament des adaptations particulières. En atelier, par exemple, lorsque le salarié est amené à faire "des efforts physiques intenses", si et seulement si l'espace est bien ventilé et qu'il y a une "densité de personnes pas trop importante", le masque peut être retiré. En extérieur, il reste nécessaire uniquement quand le respect de la distance d’un mètre est impossible. En milieu froid (-18 degrés), des discussions auront lieu cette semaine pour trouver les modes adéquats de prévention (distanciation, hygiène avant et après sortie de ces milieux).

Ce nouveau protocole va nécessiter quelques adaptations pour les entreprises dans un délai très court. Mais les partenaires sociaux ont obtenu quelques jours de tolérance, le temps que tout se mette en place. "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?", déplore François Asselin, le président de la CPME, au micro d'Europe 1. "Le document fait 25 pages mais il ne précise pas, par exemple, ce qu'est un système de ventilation performant, ni le temps de pause pendant lequel on peut s'affranchir du masque." Le ministère du Travail rappelle également qu'en cas de non-respect des règles, les salariés récalcitrants peuvent être sanctionnés.