Les points d’étape sur le Pacte de responsabilité se suivent et se ressemblent. Après avoir estimé en avril 2015 que "le compte n’y est pas", le Premier ministre a une nouvelle fois pointé du doigt les employeurs, accusés de n’avoir pas utilisé l’argent distribué pour embaucher. Les engagements du patronat en matière d'emploi ne sont "pas satisfaisants", a-t-il lâché lundi, avant de promettre une nouvelle évaluation pour cet été.
Qu’est-ce que le pacte de responsabilité ? Dévoilé lors des vœux présidentiels pour l'année 2014, le Pacte de responsabilité repose sur un principe simple : redonner de l'air aux entreprises pour qu'elles embauchent ensuite. Et l'effort de l'Etat est conséquent : 41 milliards d'euros d'aides entre 2015 et 2017, sous formes de réductions d'impôts et de cotisations sociales, en échange de négociations, notamment sur la question de l'emploi, dans les branches professionnelles.
Quels ont été ses effets ? Si cette mesure a permis de redonner de l’air aux entreprises, ces dernières n’ont pas forcément utilisé ces marges de manœuvres retrouvées pour embaucher. Comme avec le précédent dispositif, le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE), le pacte de responsabilité a permis aux entreprises de restaurer leur trésorerie, d’effectuer de nouveaux investissements ou encore de ne pas licencier.
Or, ces deux dispositifs n’ont pas eu d’influence manifeste sur la courbe du chômage. Pourtant, en échange de cette aide, les entreprises devaient signer des accords de branche fixant des objectifs d’embauche. Deux ans plus tard, seule une minorité des branches professionnelles ont signé un tel document. Si bien que Manuel Valls déclare en avril 2015 : "le compte n'y est pas, l'effort est insuffisant dans trop de branches professionnelles". Dix mois plus tard, les choses n’ont visiblement pas changé.
Que répond le patronat ? A l’origine, le discours des organisations patronales était le suivant : le coût du travail étant trop élevé, il faut abaisser les charges pour relancer les embauches. Le Medef avait même pris le risque de fabriquer des pin’s "un million d’emplois" pour incarner cette promesse. Las, malgré une baisse sensible du coût du travail, la règle veut que les entreprises n’embauchent pas tant que leur carnet de commande ne se remplit pas. La croissance étant très poussive en France depuis plusieurs années, les entreprises n’ont pas recruté davantage.
C’est pourquoi le Medef joue désormais sur un autre tableau : la confiance. "Ca serait une erreur majeure, ça serait remettre en question la confiance qui commence à renaître dans les chefs d'entreprises", a réagi lundi Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef, avant d’ajouter : "évidemment, il ne faut pas conditionner, et si on conditionne on va remettre par terre tout ce qui a été fait depuis deux ans", a-t-il ajouté.
L’acte 2 du Pacte, le moyen de pression du gouvernement ? Si Manuel Valls a dénoncé le comportement des employeurs, il a en revanche assuré qu’il ne toucherait pas aux 41 milliards d’euros promis. Dans ces conditions, la sortie de Manuel Valls serait-elle destinée à donner des gages à l'aile gauche de la majorité ?
A moins que le gouvernement n’utilise un moyen de pression dont il dispose : reporter une nouvelle fois l’acte 2 du pacte de responsabilité. En effet, la première mouture du Pacte de responsabilité ne prévoit une baisse des charges que pour les petits salaires, ceux qui gagne jusqu’à 1,6 Smic. Il a donc été décidé d'élargir ce dispositif aux salaires moyens, c'est-à-dire ceux gagnant entre 1,6 et 3,5 Smic, mais avec des allègements de charges moindres. Ce deuxième acte du Pacte de responsabilité était censé entrer en vigueur le 1er janvier, mais le gouvernement a annoncé en octobre dernier que ce serait finalement le 1er avril. Reste à savoir si la menace d’un nouveau report serait suffisante.