Après une première salve en février, Edouard Philippe va présenter lundi une nouvelle série de mesures pour réformer l'Etat. À l'issue d'un comité interministériel de la transformation publique, le Premier ministre devrait annoncer plusieurs réformes qui, nous prévient-on, vont bousculer les règles actuellement en vigueur pour les fonctionnaires.
Pour les fonctionnaires dont le poste disparaît. Invité dimanche matin du Grand Rendez-vous d'Europe 1, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a levé le voile sur deux de ces réformes : l'extension des recrutements de fonctionnaires "sous contrat" (il a même parlé de "généralisation"), et la possibilité pour les fonctionnaires dont le poste est voué à disparaître d'être pris en charge par l'assurance-chômage, au même titre que les salariés du privé qui perdent leur emploi. Comme eux, leur indemnisation pourra durer jusqu'à deux années. L'État financera cette prise en charge en versant des fonds à l'Unédic.
Toutefois, le dispositif ne sera pas ouvert à tous les fonctionnaires. Il concernera uniquement les agents dont le poste est voué à disparaître dans le cadre d'une restructuration : un service supprimé en raison de la numérisation des tâches, ou des postes en doublon qui disparaissent dans le cadre de la fusion de deux établissements hospitaliers.
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Comment cela va marcher ? Cette prise en charge par l'Assurance-chômage ira de pair avec le versement au fonctionnaire concerné d'une indemnité de départ volontaire pouvant aller jusqu'à 24 mois de salaire. Actuellement, cette indemnité, qui existe pourtant depuis 2008, est perçue par à peine un millier de fonctionnaires par an. Pour rendre le dispositif plus attractif, le gouvernement prévoit que les fonctionnaires puissent toucher cette indemnité jusqu'à deux ans avant l'âge de la retraite. Aujourd'hui, cela n'est plus possible dès qu'ils sont à moins de cinq ans de l'âge de la retraite.
Enfin, pour accompagner les fonctionnaires qui quittent l'administration, une agence dédiée à leur reconversion va être créée. Son fonctionnement s'inspirera du système déjà à l'œuvre pour faciliter le retour à la vie civile des militaires.