L’exécutif s’attaque au CDDU, ce contrat ultra-flexible dont raffolent certains employeurs

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Avec l'instauration d'un système de bonus-malus, le gouvernement veut décourager le recours aux "CDD d'usage", un contrat renouvelable indéfiniment, sans période de carence ni prime de précarité.
ON DÉCRYPTE

Edouard Philippe et Muriel Pénicaud présentent mardi la réforme de l'Assurance-chômage. Le Premier ministre en a déjà tracé les grandes lignes la semaine dernière, dans son discours de politique générale. Il a notamment indiqué qu'un système de bonus-malus serait instauré pour les entreprises dans 5 à 10 secteurs qui se distinguent par un recours abusif aux contrats courts. Dans les autres secteurs, a-t-il dit, "nous prendrons une mesure pour décourager le recours aux CDD d'usage", soit les fameux CDDU.

De quoi parle-t-on ? Tous les spécialistes vous le disent : le CDDU est un CDD, mais sans les contraintes du CDD pour l'entreprise. L’employeur n’a pas besoin d'invoquer un surcroît temporaire d'activité, ni même la nécessité de remplacer un salarié absent : il peut renouveler le contrat avec la même personne indéfiniment, qui plus-est sans être tenu d'observer un délai de carence entre deux signatures. Enfin, il n'a même pas à payer au salarié la prime de précarité de 10% qui existe pour les CDD classiques.

La seule restriction, c'est le fait que le CDDU n'est pas autorisé partout. Il ne peut être conclu que dans 30 secteurs où, dit la loi, "c'est un usage constant", usage de longue date en raison de la particularité des métiers, d'où le nom "CDD d'usage".

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Une embauche sur cinq en CDDU. Les secteurs concernés sont notamment l'hôtellerie-restauration, les métiers du spectacle, les instituts de sondage, les déménageurs, les bûcherons à la coupe, le sport professionnel, mais aussi les métiers de l'audiovisuel. Depuis la création du CDDU en 1982, de nombreuses entreprises se sont engouffrées dans la brèche. Aujourd'hui, une embauche sur cinq se fait via un CDDU.

Un recours abusif, source de précarité. Dans les secteurs où la loi l'autorise, les entreprises y ont recours y compris pour des postes permanents, où la norme devrait être le CDI. L'avantage est double pour les entreprises en question : le CDDU est un contrat ultra-flexible, et entre deux CDDU, l'employeur n'a pas à se soucier du sort du salarié, il se défausse sur Pôle Emploi. Une habitude que le gouvernement veut stopper.

Europe 1
Par Olivier Samain, édité par Romain David