"Gilets jaunes" : quels sont les nouveaux droits des commerçants touchés ?

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Anne-Laure Jumet, édité par Thibaud Le Meneec , modifié à
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé lundi une série de mesures pour aider les commerçants touchés par les dégradations intervenues ce week-end, lors de l'acte 18 des "gilets jaunes".

Ce sont des mesures destinées à répondre à l’urgence économique causée par les nouvelles dégradations de ce week-end, en marge des manifestations des "gilets jaunes". Détaillées lundi par Bruno le Maire, le ministre de l'Économie, ces mesures correspondent en réalité à une légère retouche de dispositifs déjà annoncés.

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Délais prolongés pour demander un étalement des impôts. Avec, cette fois-ci, l'objectif affiché de mieux renseigner ceux qui peuvent bénéficier d'aides. "Je n'étais absolument pas au courant, il y a un problème de déficit d'information", atteste ainsi Didier Chenet, président du groupement des indépendants de l’hôtellerie et de la restauration, interrogé par Europe 1.

Depuis dix jours, déjà, les commerçants les plus touchés peuvent demander au fisc d'annuler leurs impôts. Les commerçants touchés par le mouvement de contestation peuvent aussi demander un étalement du paiement de leurs impôts. La mesure, qui devait s'arrêter le 31 mars, a été prolongée jusqu'au 30 avril

Des "brigades d'intervention" dans toute la France. L'enjeu, surtout, est de mieux faire connaitre ces dispositifs d'aides : des agents de Bercy vont ainsi être déployés partout en France. "Ces brigades d'intervention doivent aller démarcher les commerçants, les artisans et les indépendants avec l'ensemble des documents pour qu'ils puissent être aidés afin de remplir ces formulaires, obtenir les conseils dont ils ont besoin et connaître les droits dont ils peuvent bénéficier", a expliqué lundi Bruno Le Maire.

Et pour trouver le formulaire adéquat, il faut aller sur le site impôts.gouv.fr. Fin février, 925 entreprises avaient bénéficié d'un étalement du paiement de leurs impôts. Enfin, au 15 février, 5.817 accords avaient été signés pour l'étalement des échéances sociales, un autre volet du dispositif d'aide mis en place par Bercy.