La fraude aux prestations sociales, une somme largement surestimée

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Un rapport parlementaire assure que les fraudes aux prestations sociales s'élèvent à 802 millions d'euros au plus haut et non à 14 milliards.   1:27
Un rapport parlementaire assure que les fraudes aux prestations sociales s'élèvent à 802 millions d'euros au plus haut et non à 14 milliards. © PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Alors que le chiffre de 14 millions d'euros était relayé depuis plusieurs mois, un rapport parlementaire a mis fin à la polémique autour des fraudes aux prestations sociales par des personnes nées à l'étranger. Ces fraudes "se mesurent en millions d'euros et non en milliards", assure le rapport.

Le chiffre avait fait polémique quelques semaines plus tôt. Le montant des prestations sociales indûment versées s'élèverait à 14 milliards d'euros. Relayé dans un premier temps sur les réseaux sociaux par les "gilets jaunes", ce chiffre a été repris par Nicolas Dupont-Aignan dans sa campagne pour les élections européennes. Mais un rapport sénatorial rendu public mercredi assure que ces fraudes "se mesurent en millions d'euros et non en milliards"

Entre 200 et 800 millions d'euros indûment versés

Selon les travaux du parlementaire Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste), les prestations sociales versées à des personnes nées hors de France et disposant d'un numéro de sécurité sociale qu'elles auraient obtenu de manière frauduleuse correspondent à 200 à 802 millions d'euros. 

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Cette estimation se base sur un contrôle effectué "à partir d'un échantillon représentatif de l'ensemble du 'stock' de dossiers du Sandia" ( service de la Caisse nationale d'assurance vieillesse) depuis 1988. Concernant les dossiers créés en 2017, le risque est "de l'ordre de 5,6 millions d'euros", selon le rapport. Les sommes estimées sont par ailleurs calculées sur la base de tous les cas suspects identifiés, mais encore faut-ils qu'ils relèvent réellement de cette fraude au numéro de sécurité sociale.

Des erreurs souvent de bonne foi

Car très souvent, il ne s'agit que d'erreurs liées à un acte de naissance mal traduit ou à des pièces d'identité mal scannées. Dans ce cas, l'administration découvre après vérification que le demandeur né à l'étranger est bien dans son droit d'obtenir une immatriculation à la Sécurité sociale française.

Néanmoins le rapport reconnaît que la question de ces fraudes ne doit pas être enterrée. La possibilité d'effectuer une demande de prestations sociales pour une personne née à l'étranger directement sur Internet rend possible des falsifications. 

Le rapport recommande un meilleur contrôle

"Vous pouvez scanner votre extrait d'acte de naissance, votre carte d'identité, votre carte de séjour et tricher sur votre photo, sur le numéro, sur une date...", détaille Jean-Marie Vanlerenberghe au micro d'Europe 1. Alors pour éviter de telles fraudes, le rapport préconise d'exiger que l'inscription se fasse en présence physique du demandeur et avec les documents originaux dès d'une suspicion apparaît.

Europe 1
Par Olivier Samain, édité par Marthe Ronteix