La fraude aux prestations sociales associée à des "faux numéros de sécurité sociale" "se mesure en millions d'euros et non en milliards", selon un rapport sénatorial rendu public mercredi, qui dément des estimations relayées récemment et qui propose des pistes pour améliorer les contrôles.
Le chiffre de 14 milliards d'euros exagéré
Les travaux du parlementaire Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste), missionné par la commission des Affaires sociales du Sénat, visaient à "enquêter" sur la "réalité" de "l'existence d'une fraude massive à l'immatriculation à la Sécurité sociale par des personnes nées hors de France", alors qu'un préjudice financier de "14 milliards d'euros par an" a été relayé ces derniers mois dans le débat public par des responsables politiques comme Marine Le Pen et la sénatrice Nathalie Goulet (UDI).
La fraude à l'immatriculation repose sur une usurpation d'identité et la présentation de faux documents. Son préjudice pour les finances publiques a été évalué "entre 200 et 802 millions d'euros" par le Sandia - service de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) chargé de l'immatriculation des personnes nées à l'étranger - et la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF). Cette estimation se base sur un contrôle effectué "à partir d'un échantillon représentatif de l'ensemble du 'stock' de dossiers du Sandia" depuis 1988.
"Pas un sujet hors norme"
Concernant les dossiers créés en 2017, le risque est "de l'ordre de 5,6 millions d'euros", selon le rapport. Mais ce chiffre déjà avancé par le gouvernement est uniquement lié aux quelque 600.000 numéros de sécurité sociale créés au cours de l'année.
Le préjudice de la fraude à l'immatriculation, "qui se mesure en millions d'euros et non en milliards", n'en fait "pas un sujet hors norme en matière de fraude sociale", conclut le rapporteur, évoquant "un risque financier à relativiser". Pour autant, le rapport souligne "la sophistication de plus en plus grande des fraudeurs" et estime que le phénomène "demeure un sujet de préoccupation réel sur lequel les organismes doivent encore progresser".