E-commerce : une fraude massive à la TVA mise au jour

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(image d'illustration) © Kirill KUDRYAVTSEV / AFP
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D'après une enquête du journal "Les Echos", des milliers de vendeurs en ligne ne facturent pas la TVA, selon un rapport de l'inspection générale des finances à Bercy. Sur 24.459 e-commerçants contrôlés et enregistrés sur ces sites marchands, seuls 538 étaient en règle.

Si vous faites vos courses de Noël en ligne, sachez-le : la plupart des vendeurs ne paient pas la TVA. Selon une enquête des Echos publiée lundi matin, basée sur un rapport de l’Inspection générale des Finances, 98% des vendeurs, enregistrés sur les places de marché de sites comme Amazon ou Cdiscount, ne sont pas immatriculés à la TVA en France. Très précisément, sur 24.459 vendeurs contrôlés par Bercy et enregistrés sur ces sites marchands, seuls 538 étaient en règle.

"Une distorsion de concurrence majeure"

Beaucoup de ces vendeurs fraudeurs sont basés en Chine. Ils ne déclarent aucune TVA. Et les consommateurs y trouvent leur compte. Quand on achète un produit sur une place de marché en ligne, on se demande rarement qui est le vendeur, on fait confiance à l’intermédiaire, Amazon par exemple, pour être livré.

Le rapport de Bercy pointe bien le problème. Ces vendeurs qui fraudent la TVA "bénéficient d’un avantage prix de 20% par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales, créant une distorsion de concurrence majeure". Le rapport ajoute que "les montants en jeu sont considérables". Combien ? Le fisc ne donne pas d’estimation. Mais quand on sait que le marché français de l’e-commerce frôle les 100 milliards d’euros, on imagine l’ampleur de la fraude...

Le futur projet de loi de finances devrait tenter de résoudre ce problème. En effet, à partir de 2021, les plates-formes comme Amazon ou Cdiscount deviendront redevables de la TVA pour leurs vendeurs en ligne.

Europe 1
Par Nicolas Barré