Distribution : Bercy veut une sanction de 100 millions d'euros contre Leclerc

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Le géant de la distribution avait été assigné en justice en raison de remises commerciales considérées comme illégales et imposées à ses fournisseurs.
Le géant de la distribution avait été assigné en justice en raison de remises commerciales considérées comme illégales et imposées à ses fournisseurs. © JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
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Le ministère de l'Économie demande au juge commercial de prononcer une sanction de plus de 100 millions d'euros à l'égard du groupe E. Leclerc, qui a par le passé imposé des remises à ses fournisseurs.

Bercy souhaite voir le géant de la distribution E. Leclerc sanctionné à hauteur de "plus de 100 millions d'euros" pour avoir imposé des remises à ses fournisseurs, a déclaré lundi la secrétaire d'État à l'Économie Agnès Pannier-Runacher.

Une volonté d'adresser "un signal fort"

"Dans le cadre de l'assignation l'an dernier de la centrale d'achats du groupe Leclerc, nous demandons au juge commercial de prononcer une sanction totale de plus de 100 millions d'euros", a-t-elle déclaré à l'occasion de la publication du rapport annuel de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

"Voilà un signal fort que nous voulons adresser à la grande distribution : en cas de pratiques prohibées par le code du commerce, les enseignes doivent être sanctionnées à la hauteur des dommages économiques qu'elles engendrent", a-t-elle poursuivi lors d'une conférence de presse.

Deux affaires en cours

La DGCCRF avait constaté que de 2013 à 2015, la centrale d'achat de Leclerc, Galec, avait imposé une remise additionnelle de 10% à une vingtaine de fournisseurs pour les produits qui étaient, l'année précédant les négociations, "également commercialisés par une enseigne de 'hard discount' concurrente". Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire avait déposé en juin 2018 une assignation au Tribunal de commerce de Paris dans le cadre de cette affaire, pour laquelle la Répression des fraudes réclame une amende de 25 millions d'euros et 83 millions d'euros au titre des sommes indûment perçues.

Dans une seconde affaire, la DGCCRF a mené en février 2018 des perquisitions au siège des centres E. Leclerc à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, soupçonnant le distributeur de vouloir contourner la loi française en délocalisant ses négociations commerciales en Belgique. Le groupe Leclerc a monté en Belgique une centrale d'achats avec le groupe allemand de distribution Rewe, nommée Eurelec.

L'étude des documents saisis se poursuit et les suites à y donner seront décidées par la DGCCRF dans les mois à venir, selon un porte-parole de la Répression des fraudes.