Des organisations patronales ont dénoncé mercredi le projet de prélèvement à la source, qui semble bien engagé pour 2019 après la publication de trois rapports sur le dispositif, estimant que les très petites entreprises (TPE) seraient les "sacrifiées de la réforme". Pour la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), cette réforme "pénalisera (...) davantage les TPE que les grandes entreprises".
Un coût pénalisant pour les TPE. Selon un audit de l'Inspection générale des finances (IGF), établi avec le concours du cabinet Mazars à la demande du gouvernement, la "charge financière" liée au passage du prélèvement à la source pèsera entre 310 et 420 millions d'euros, au lieu des 1,2 milliard d'euros évoqués au début de l'été dans un précédent rapport. Mais "le coût de la mise en place du prélèvement à la source serait selon les rapporteurs, de 50 euros par salarié pour les TPE, contre 8 euros pour les grandes entreprises", souligne la CPME. Les coûts récurrents et les risques de sanctions seraient aussi plus pénalisants pour les petites entreprises.
Une réforme "contradictoire". "Il est donc pour le moins contradictoire de vouloir à tout prix mener une telle réforme en en faisant porter l'essentiel de la charge et des risques sur les TPE-PME alors que parallèlement, le gouvernement affirme vouloir favoriser leur croissance et alléger leur fardeau administratif", estime l'organisation patronale, évoquant des solutions alternatives, notamment "via les banques" qui joueraient le rôle de collecteurs de l'impôt à la place des entreprises.