La Cour des comptes a mis en garde le gouvernement mercredi contre tout "relâchement" dans la lutte contre les déficits, appelant à mettre en oeuvre "sans retard" des "réformes structurelles" pour réduire le niveau des dépenses publiques en France.
La France ne sera probablement pas au niveau de ses voisins. "L'amélioration constatée de la situation économique n'autorise aucun relâchement", estime l'institution financière dans son rapport annuel, document de près de 1.300 pages qui passe au crible la gestion des ressources publiques. "Elle doit au contraire aller de pair avec une action renforcée de maîtrise de la dépense publique pour que la France (...) retrouve des marges de manoeuvre budgétaires et assure la soutenabilité de son endettement public", ajoute-t-elle.
Selon les dernières prévisions de Bercy, le déficit des administrations publiques devrait s'établir à 2,9% du Produit intérieur brut (PIB) en 2017, passant pour la première fois depuis dix ans sous la barre des 3% exigée par les traités européens. En 2018, il devrait se réduire à nouveau pour atteindre 2,8 points de PIB, dans un contexte de croissance solide (1,9% l'an dernier, après 1,1% en 2016), synonyme de hausse des rentrées fiscales. "Malgré le passage possible de son solde public en dessous de trois points de PIB", la France va continuer "de connaître une situation plus dégradée que celle de la quasi-totalité de ses partenaires européens", souligne l'institution présidée par Didier Migaud.
" Une telle situation ne laisse pas de marges pour rester en dessous du seuil de trois points de PIB "
La dette devrait se stabiliser en 2018. La dette publique, fruit de l'accumulation des déficits année après année, devrait ainsi augmenter en 2017 à 96,8% du PIB, puis se stabiliser en 2018, alors qu'elle devrait refluer chez tous les autres membres de la zone euro. Une divergence jugée inquiétante par les magistrats financiers, qui dressent un tableau critique de la trajectoire budgétaire retenue d'ici 2022 par le gouvernement d'Edouard Philippe, notamment sur le plan des dépenses. "L'amélioration des finances publiques" prévue par Bercy "est tardive" et "principalement imputable à l'amélioration de la conjoncture", soulignent les Sages de la rue Cambon, déçus par la "très faible" baisse du déficit programmée en 2018.
"Une telle situation ne laisse pas de marges pour rester en dessous du seuil de trois points de PIB en cas de choc conjoncturel défavorable ou d'aléas sur les recettes ou les dépenses", ajoutent les magistrats financiers, qui appellent l'exécutif à "tirer parti" de la forte croissance "pour réduire drastiquement les déficits structurels".
La Cour appelle à aller au delà des mesures ponctuelles. Un message à valeur d'exhortation pour Emmanuel Macron, qui s'est engagé à réduire les dépenses publiques de 60 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat, à la faveur de réformes structurelles portant notamment sur les retraites et la fonction publique. "Si l'amélioration du solde public est limitée jusqu'en 2019, cela s'explique principalement par l'importance des mesures ponctuelles", comme le surcoût lié à l'annulation de la taxe sur les dividendes par le Conseil constitutionnel, insiste Bercy dans sa réponse à la Cour.
Au-delà, "la déclinaison des mesures prévue dans le cadre du processus 'Action publique 2022'" engagé cet automne, "doit contribuer à l'atteinte des cibles" fixées par le gouvernement, ajoute Bercy. Cette réforme, dont un premier pan a été dévoilé la semaine dernière par Edouard Philippe, prévoit notamment un plan de départs volontaires inédit pour les fonctionnaires, dont le nombre doit diminuer de 120.000 au cours du quinquennat. Cette annonce a suscité de vives réactions chez les syndicats, qui ont dénoncé un "dynamitage de la fonction publique"