Budget 2026 : vers un nouveau recours à la loi spéciale
Le plan de Sébastien Lecornu pour le budget, version amendée de celui de François Bayrou, avait été transmis au Conseil d'État puis au Conseil des finances publiques, en vue de son arrivée au Parlement. Mais le Premier ministre ayant démissionné, il ne pourra pas être promulgué avant le 31 décembre.
Cela ressemble à un jour sans fin. Le calendrier prévoyait l'arrivée au Parlement d'un projet de budget ce mardi. Or, son dépôt est la prérogative d'un gouvernement de plein exercice, et Sébastien Lecornu a démissionné lundi.
Le budget ne sera pas transmis au Parlement dans ces conditions, et le délai constitutionnel de 70 jours prévu pour l'examen et la promulgation du texte avant le 31 décembre ne pourra pas être respecté. C'est donc le recours à la loi spéciale, comme en début d'année, qui va s'imposer.
"Peu probable d'avoir un budget proposé avant la mi-année"
Cette dernière reconduit le budget de l'année précédente à l'identique. Pour le reste, seul le prélèvement des impôts et le décaissement des crédits nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés.
Une loi spéciale dont la durée dépendra du scénario politique. "Ce qui est probable, c'est que si un nouveau gouvernement est nommé rapidement, il puisse déposer une copie courant octobre. Mais en cas de dissolution, il serait peu probable d'avoir un budget proposé avant la mi-année", explique l'économiste Anthony Morlet-Lavidalie.
Six mois pendant lesquels rien ne pourra être entrepris pour stopper la folle dérive des finances publiques.
