Assurance chômage : la taxation des contrats courts verra-t-elle vraiment le jour ?

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Les négociations sur l'assurance chômage sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.
Les négociations sur l'assurance chômage sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. © DOMINIQUE FAGET / AFP
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Le patronat a claqué la porte des négociations sur l’assurance chômage, fâchés par la détermination d’Emmanuel Macron à taxer les entreprises qui abusent des contrats courts.
CINQ CHOSES À SAVOIR

C’est une rengaine qui revient décidément souvent : déjà repoussées à plusieurs reprises, les négociations sur l’assurance chômage sont de nouveau au point mort, après que le patronat a suspendu sa participation aux discussions. En cause : la taxation des contrats courts, remise sur la table par Emmanuel Macron alors que les organisations patronales l’avaient exclue de leurs propositions pour réformer le système. Ils estiment que cette mesure détruira des emplois. Les syndicats, qui souhaitent également appliquer un "bonus-malus" aux entreprises qui abusent des contrats courts, renvoient les patrons à leur responsabilité.

 

 

 

"Bonus-malus" : mode d’emploi

Le système de bonus-malus consiste à moduler les cotisations chômage de l'employeur en fonction du taux de rupture de contrats de travail. L'idée est de faire varier la cotisation patronale à l'assurance chômage, actuellement de 4,05%, en fonction du taux de rupture de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi.

 

Que souhaite Emmanuel Macron ?

Jeudi, lors de sa rencontre avec des citoyens dans la Drôme, le président Macron a réaffirmé sa volonté de réguler les contrats courts par le bonus-malus. "Aujourd'hui, il y a une négociation sur toute la réforme du chômage. On a mis la proposition du bonus-malus sur la table et moi je souhaite qu'on aille au bout, branche par branche, parce que c'est vertueux", a martelé le chef de l’État.

Emmanuel Macron avait pris cet engagement lors de sa campagne, y voyant un moyen simple et efficace pour mettre fin aux abus de certaines entreprises qui participent de fait à la précarisation du marché du travail. "Les entreprises qui ne prennent que des intérimaires, en quelque sorte, s'habituent à prendre des gens qu'elles ne vont pas former dans l'entreprise. (…) Elles externalisent la précarité", a expliqué le président jeudi.

Pourquoi le patronat a-t-il claqué la porte des négociations ?

Les propos tenus par Emmanuel Macron, en pleine négociation sur l'assurance chômage, ont fortement irrité le Medef, la CPME (représentant les PME) et l'U2P (artisans, commerçants, professions libérales). Les trois organisations ont donc annoncé lundi la suspension de leur participation aux discussions, se disant brusquées par l’exécutif. "Tous les efforts menés par les négociateurs pour 'déprécariser' les contrats courts ont ainsi été balayés d'un revers de main", a réagi la CPME, trois jours avant la nouvelle séance de négociation prévue mercredi.

"Dans ces conditions", le Medef a dit dans un communiqué séparé ne pas être "en situation de poursuivre la négociation sans une clarification préalable du gouvernement sur la suite qui serait donnée à un accord entre partenaires sociaux". Pour l'U2P, le document de cadrage adressé par le gouvernement aux partenaires sociaux leur demandait "de se positionner sur cette problématique, sans pour autant imposer la solution".

Quels sont les arguments du patronat ?

L’opposition du patronat à la taxation des contrats courts n’est pas nouvelle : c’était une de leurs lignes rouges dès le début des négociations. Geoffroy Roux de Bézieux, le patron du Medef, avait ainsi assuré qu'un tel système allait "détruire des CDD et des emplois intérimaires sans pour autant créer de CDI". De son côté, la CPME est contre toute "nouvelle forme de taxation des entreprises qui créent des emplois". Elle estime que ce serait "dévastateur" pour l'économie française.

Depuis vingt ans, le nombre de CDD et d’intérim de moins d’un mois a été multiplié par 2,5. En 2018, 20% des contrats ne duraient pas plus d’une journée. Une situation qui entraîne un surcoût de deux milliards d’euros pour l’Unedic, qui verse les allocations entre deux emplois. Privilégiés par les entreprises quand l’économie se contracte, les contrats courts ont toujours le vent en poupe : les CDD de moins d’un mois représentent encore 68% des embauches, contre 15% pour les CDI. Reste qu’en 2018, le nombre d’embauches en CDI a augmenté de 3,1%, plus que tout autre contrat. Ils représentent par ailleurs toujours 88% de l’emploi salarié.

Quelles sont les alternatives proposées par le patronat ?

Ferment opposées à une taxation des contrats courts, les trois organisations patronales ont présenté, le 23 janvier, une série de propositions alternatives pour réguler les contrats courts. Y figuraient notamment la suppression du délai de carence, période de latence entre deux CDD sur un même poste, un assouplissement du renouvellement des contrats courts ou encore la priorité à l'embauche des travailleurs précaires.

Cette dernière mesure consisterait, en cas d’ouverture d’un poste en CDI, à mettre en haut de la pile les personnes ayant enchaîné au minimum deux CDD dans l’entreprise. Mais, à l’instar des autres propositions du patronat, elle a reçu un écho négatif des syndicats. Les représentants des salariés ont jugé floues, voire provocantes, les pistes envisagées par les organisations patronales.

Les négociations sont-elles caduques ?

Les négociations sur l’assurance chômage devaient se terminer le 20 février. La suspension "jusqu’à nouvel ordre" de la participation du patronat marque un nouveau coup d’arrêt dans ces débats déjà repoussés à deux reprises. Pour la CPME, la balle est dans le camp du gouvernement. Sur Europe 1, son président François Asselin réclame "un éclaircissement de l'exécutif pour savoir si on est toujours dans l'esprit de la lettre initiale de cadrage pour pouvoir négocier sereinement". "Que l'exécutif nous réponde et nous verrons si nous pouvons reprendre cette négociation", appelle-t-il.

Dans un communiqué, la CFDT a regretté "vivement" cette suspension "unilatérale" qui "sonne comme une fin de non-recevoir à la nécessaire responsabilisation des employeurs sur cette situation que subissent de nombreux salariés". Mais rien n’est terminé pour autant. "Suspendre, ce n'est pas arrêter", a relativisé Jean-François Foucard, de la CFE-CGC, pour qui la "responsabilisation des entreprises ne peut passer que par des cotisations".