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Le fisc pourrait perdre jusqu'à trois milliards d'euros à cause de l'optimisation fiscale des dividendes.

Économie

Les "CumCum", ces pratiques d’optimisation fiscale qui coûtent des milliards d’euros à la France

Le couple Balkany va être jugé à partir du 13 mai prochain

Société

Fraude fiscale et blanchiment : les époux Balkany seront jugés du 13 mai au 20 juin

Les députés ont adopté le projet de loi contre la fraude, mercredi. (Photo d’archives)

Politique

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi contre la fraude fiscale

La banque suisse est accusée d'avoir mis en oeuvre un important système de fraude fiscale avec des clients français.

Société

Fraude fiscale : la guerre de procédure a débuté au procès UBS

La maison mère UBS AG doit comparaître pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", sa filiale française pour "complicité".

Économie

Fraude fiscale : le procès d'UBS s'ouvre lundi à Paris, sous la menace d'un report

Le projet de loi met notamment en place une "police fiscale". Image d'illustration.

Politique

L'Assemblée adopte largement le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale

Gérald Darmanin a salué "une avancée décisive et historique" après le vote des députés.

Économie

L’assouplissement du "verrou de Bercy" permettra-t-il de mieux lutter contre la fraude fiscale ?

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi l'extension à la fraude fiscale de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). (Photo d'illustration)

Économie

Fraude fiscale : l'Assemblée vote une alternative aux poursuites pour les entreprises

Bercy veut mieux traquer les fraudeurs fiscaux.

Politique

La fraude fiscale dans le collimateur de l'Assemblée

La fraude fiscale a augmenté depuis 2013.

Économie

La fraude fiscale atteint 100 milliards d'euros par an, selon un rapport

Paul Manafort est le premier à se retrouver sur le banc des accusés dans le cadre de l'enquête russe.

International

L'ex-chef de campagne de Trump condamné pour fraude, mais verdict partiel

Le "verrou de Bercy" est la cible depuis plusieurs années de nombreuses critiques qui l'accusent de favoriser une certaine forme d'opacité. Image d'illustration.

Économie

Feu vert des députés en commission au déverrouillage du "verrou de Bercy"

"Le gouvernement va accepter l'amendement de la députée Emilie Cariou (LREM), qui consiste à supprimer le verrou de Bercy", a annoncé mardi Gérald Darmanin.

Économie

Le gouvernement va soutenir un amendement visant "à supprimer le verrou de Bercy"

La garde à vue de Thierry Solère se poursuit mercredi matin (image d'archives).

Société

Soupçons de fraude fiscale : la garde à vue se poursuit pour Thierry Solère

La lutte contre l'évasion fiscale a rapporté 1,6 milliard d'euros de moins à l'État en 2017 par rapport à 2016.

Économie

La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté à l'État en 2017

Le député Thierry Solère a été placé en garde à vue mardi matin (image d'archives)

Société

Soupçons de fraude fiscale : le député Thierry Solère (LREM) placé en garde à vue

Le député des Hauts-de-Seine fait l'objet d'une plainte déposée par Bercy, à la suite de révélations de Mediapart.

Politique

L'Assemblée nationale lève l'immunité de Thierry Solère

Les sénateurs ont renforcé les sanctions contre le trafic illicite de tabac.

Politique

Fraude fiscale : le Sénat desserre le "verrou de Bercy" et renforce la lutte contre le trafic de tabac

En appel, Guy Wildenstein avait bénéficié d'une "prescription du délit de fraude fiscale".

Société

Fraude fiscale : pourvoi du parquet général contre la relaxe des Wildenstein

L'élu des Hauts-de-Seine fait l'objet depuis 2016 d'une enquête préliminaire menée par l'OCLCIFF.

Politique

Soupçons de fraude fiscale : levée d'immunité parlementaire demandée pour Thierry Solère

14 vignobles français ont été achetés par le groupe chinois.

Société

Soupçons de fraude : 10 châteaux chinois saisis dans le vignoble bordelais

Vendredi, la cour d'appel de Paris a "constaté que le délit de fraude fiscale est prescrit" dans le cas des héritiers Wildenstein. Image d'illustration.

Société

Fraude fiscale : relaxe générale confirmée en appel pour les Wildenstein

Le joueur devra verser un peu plus pour arriver à la somme totale de 9,058 millions d'euros.

Sport

Football : Falcao condamné à 9 millions d'euros d'amende pour fraude fiscale

Actuellement, seul le fisc peut engager les poursuites pénales, sauf pour les cas de blanchiment de fraude fiscale.

Économie

"Verrou de Bercy" : un rapport propose une "coopération" entre le fisc et le parquet

Le gouvernement estime que le "verrou" de Bercy est utile pour faire pression sur les fraudeurs et leur faire régulariser leur situation rapidement

Économie

Des pistes pour l'avenir du "verrou de Bercy" remises mercredi au gouvernement

"Il avait menti au président de la République, au Premier ministre, et à l'Assemblée nationale",a déclaré François Hollande.

Politique

Condamnation de Cahuzac : "La sanction est exemplaire", estime François Hollande

Éric Dupont-Moretti, Jérôme Cahuzac et Antoine Vey, mardi, avant d'entrer dans le tribunal.

Société

Jérôme Cahuzac : "C'est une bonne décision de justice", estime son avocat

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