«Une sanction hors normes» : neuf agriculteurs condamnés à 1,5 million d'euros pour avoir utilisé de l'eau avec l'accord du préfet
Neuf agriculteurs ont été condamnés par le tribunal de La Rochelle à verser 1,5 million d'euros d'amende et de réparation pour avoir utilisé l'eau d'une réserve. Mais, selon l'avocat des exploitants, la préfecture avait donné son feu vert sous condition. Une autorisation qui n'a pas été prise en compte.
Une décision de justice qui laisse sans voix le monde agricole. Le tribunal de La Rochelle vient de condamner des agriculteurs, neuf exploitants irrigants, à verser 1,5 million d’euros d’amende et de réparation pour avoir utilisé l’eau d’une réserve. Cela peut paraître exagéré surtout que l’autorisation existe. La préfecture avait donné son feu vert sous condition mais le tribunal n’en a pas tenu compte comme le dénonce l’avocat de la défense et la chambre d’agriculture de Charente-Maritime.
"C’est démesuré et c’est faux"
Un montant qui s’élève à 1,5 million d’euros si on cumule diverses condamnations envers les neuf agriculteurs. Les amendes infligées à leurs entreprises, les réparations pour le préjudice écologique à verser à l’Agence de l’eau… La somme est colossale et inédite pour avoir utilisé des réserves d’eau sans autorisation.
"C’est démesuré et c’est faux", objecte leur avocat, maître Laurent Verdier, qui invoque notamment une autorisation de la préfecture pour utiliser cette eau selon les saisons et de façon transitoire. Un dossier très technique qui fait dire à ce spécialiste en droit de l’environnement que ses clients ont été les lampistes d’un bras de fer qui les dépasse.
"Une condamnation à mort professionnelle"
"Vous savez, à l’audience, la procureure a commencé ses réquisitions en demandant une sanction exemplaire. Et je pense que le tribunal a voulu lui donner un exemple en prononçant une sanction qui est réellement hors normes. C’est une condamnation à mort professionnelle en l’espèce", déplore-t-il. Selon lui, "les infractions n’étaient pas constituées, donc ces agriculteurs ont fait appel". "On va aller sereinement devant la cour d’appel pour obtenir un débat juridique et une décision juridique qui, à mon sens, ne peut conduire qu’à la relaxe", assure l’avocat.
Les agriculteurs qui ont fait appel voient pour l’heure leurs condamnations suspendues. Sur place, les associations écologistes saluent cette décision de justice au nom du respect de l’eau et de la biodiversité.
