Scandale dans la police du 93 : un policier jugé pour faux en écriture publique et violences aggravées

Un policier de la controversée Compagnie de Sécurisation et d'Intervention (CSI) 93 sera jugé jeudi et vendredi devant la cour criminelle départementale de Seine-Saint-Denis pour faux en écriture publique et violences volontaires lors d'une interpellation en 2019 à Saint-Ouen.  Aujourd'hui âgé de 35 ans, ce gardien de la paix était selon les magistrats mû par une "volonté de présentation biaisée des faits" lors de la rédaction du procès verbal, d'après l'arrêt rendu en avril 2024 par la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris.

Celle-ci avait confirmé son renvoi devant la cour criminelle départementale de Seine-Saint-Denis pour faux en écriture publique - un crime quand il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique - et violences aggravées. Un second policier sera lui jugé uniquement pour violences aggravées.

Trois autres fonctionnaires ont eux bénéficié d'un non-lieu. Cette affaire s'inscrit dans le vaste scandale qui a touché la CSI 93, unité aux méthodes controversées visée par une quinzaine d'enquêtes. Un temps promise à la dissolution, la compagnie a finalement été réorganisée et replacée sous l'autorité de la CSI de Paris.

La victime a déclaré avoir été "étranglée"

Le 9 août 2019, plusieurs fonctionnaires de police interviennent sur un point de deal, dans la cité Émile Cordon à Saint-Ouen. Des vidéos de la scène montrent le policier mis en cause asséner plusieurs coups au visage d'un homme, menotté et immobilisé par deux fonctionnaires.  La victime a déclaré avoir été "étranglée", avoir "reçu des coups de pied sur la tête" ainsi que plusieurs coups de pistolet à impulsion électrique sur ses organes génitaux.

Selon son rapport médical, il a subi des blessures au ventre, à la cuisse, au visage, sur le cuir chevelu, au niveau des cervicales. Pourtant, le procès verbal rédigé par le fonctionnaire à l'issue de l'interpellation présente la réalité autrement. Après avoir comparé le PV à des vidéos de la scène, les magistrats ont relevé dans leur arrêt plusieurs inexactitudes, invraisemblances et omissions visant à "incriminer" la victime et "masquer le comportement de fonctionnaires de police".

Parmi celles-ci, les "gestes de violence (...) ont été purement et simplement passés sous silence" et le policier ne portait pas son brassard "police" lors de l'intervention en civil. Ces derniers mois, les condamnations de fonctionnaires de police pour faux en écriture publique se sont multipliées. Début mai, un policier a été condamné à un an et demi de prison avec sursis dans les Hauts-de-Seine pour avoir falsifié trois procès-verbaux adressés à un mineur lors d'un confinement lié au Covid-19. En avril et juin, ce sont trois policiers de l'antenne de Marseille de l'Office anti-stupéfiants (Ofast) qui ont été mis en examen pour ce chef.