Nicolas Sarkozy condamné : «L’association de malfaiteurs c’est pour pouvoir condamner des gens qui n’ont rien fait», rappelle l’avocat Jean-Yves Le Borgne
L'avocat Jean-Yves Le Borgne revient au micro d'"Eliot Deval et vous" sur la notion d'association de malfaiteurs. C'est via ce chef d'accusation que Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi à 5 ans de prison dans l'affaire des soupçons de financement libyen. Réécoutez l'extrait. Vous pouvez réagir au 01.80.20.39.21.
5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire, 100.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité. Voilà la peine prononcée par la juge Nathalie Gavarino à l'encontre de Nicolas Sarkozy pour "association de malfaiteurs" dans le cadre de la tentaculaire affaire des soupçons de financement libyen de la campagne de 2007.
"Je crois qu'il faut le redire, les millions de Kadhafi, on ne les a pas trouvés !", lance au micro d'Eliot Deval et vous, Jean-Yves Le Borgne, l'avocat d’Éric Woerth, qui a été relaxé. "C'est quand même quelque chose d'extraordinaire parce que s'ils avaient existé, on les aurait trouvés quelque part. Et ça, le tribunal le dit, il n'y a pas d'argent qui ait été identifié", rappelle le conseil.
Condamner pour avoir eu l'intention de commettre un délit
D'ailleurs, "on ne sait même pas de [quelle somme] on parle. 50 millions, 40 millions, 5 millions... in fine tout cela est un petit peu rocambolesque. Et ce qui est extraordinaire, c'est qu'après avoir constaté que ce financement libyen était probablement mythique et qu'en réalité on n'en trouvait pas le début du commencement d'une quelconque illustration concrète, le tribunal conclut : 'vous n'avez pas réussi peut-être à avoir cet argent, ou alors c'est nous qui avons failli à démontrer que vous l'aviez reçu, mais vous vous étiez organisé avec Brice Hortefeux, avec Claude Guéant, pour pouvoir l'obtenir. C'est ça l'association de malfaiteurs.", décrypte Jean-Yves Le Borgne.
"Au fond, l'association de malfaiteurs, c'est fait pour pouvoir condamner des gens qui objectivement n'ont rien fait, mais qui s'étaient réunis dans l'optique de faire."
C'est pourquoi l'avocat qualifie de "surprise" la condamnation de Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs "alors que les faits déclarés sont non constitués". Quant au mandat de dépôt qui est assorti à cette peine, Jean-Yves Le Borgne estime que "les conditions qui le justifient ne [lui] paraissent pas réunies".
