Condamnation de Nicolas Sarkozy : qu’est-ce que le mandat de dépôt différé ?

Coup de tonnerre. Relaxé des charges de corruption et de recel de détournement de fonds publics, Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable d'association de malfaiteurs, ce jeudi, dans la tentaculaire affaire dite des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. L'ancien président de la République a été condamné à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire. Mais en quoi cela consiste exactement ?

"Le tribunal veut que Nicolas Sarkozy fasse quelques jours en prison"

"Cela veut dire concrètement que le tribunal correctionnel veut que Nicolas Sarkozy fasse quelques jours en prison", explique William Molinié, journaliste police-justice d'Europe 1. Contrairement à un mandat de dépôt à effet immédiat, Nicolas Sarkozy ne va pas dormir derrière les barreaux ce jeudi soir. "Après l'audience d'aujourd'hui, dans le mois, une date va être fixée pour qu'il rentre en détention". Dès lors, les avocats de l'ex-président "pourront formuler une demande de remise en liberté". 

À noter que le mandat de dépôt provisoire à effet différé a été assorti d'une exécution provisoire. Ainsi, une demande d'appel n'est pas suspensive de la condamnation. Concrètement, et quoi qu'il arrive, Nicolas Sarkozy ira donc en prison. 

Par ailleurs, le tribunal correctionnel de Paris a assorti sa condamnation d'une amende de 100.000 euros, de l'interdiction d'occuper une fonction publique et d'une inéligibilité pendant cinq ans. 

Nicolas Sarkozy a d'ores et déjà annoncé qu'il allait faire appel face à une décision "d'une gravité extrême pour l'état de droit", une "injustice insupportable".