A69 : le Conseil d'Etat rejette une requête des opposants sur la durée de la concession
Ce mardi, le Conseil d'Etat a rejeté une requête des opposants à l'A69 qui demandaient l'annulation du contrat de concession de cette autoroute, dont ils contestaient la durée. Selon les requérants qui s'appuyaient sur les travaux de la commission d'enquête parlementaire sur le financement de l'A69, le contrat de concession aurait plutôt dû être établi autour d'une durée de 25 ans.
Le Conseil d'Etat a rejeté mardi une requête des opposants à l'A69 qui demandaient l'annulation du contrat de concession de cette autoroute, dont ils contestaient la durée. La plus haute juridiction administrative a suivi l'avis du rapporteur public qui, lors d'une audience mi-mai, avait recommandé que soit jugée irrecevable la requête des anti-autoroute, qui avaient pointé la durée "excessive" selon eux du dit contrat (55 ans).
Selon les requérants qui s'appuyaient sur les travaux de la commission d'enquête parlementaire sur le financement de l'A69, le contrat de concession aurait plutôt dû être établi autour d'une durée de 25 ans. Mais le Conseil ne s'est pas prononcé sur cette question de la durée, a-t-il expliqué dans un communiqué, estimant simplement que la demande n'était effectivement pas recevable.
Selon la haute-juridiction, si une personne extérieure à un contrat peut "demander l'annulation des clauses" de ce dernier "qui ont un caractère réglementaire, car portant notamment sur l'organisation du service public". En revanche, les clauses ayant "simplement un caractère contractuel", comme celles qui régissent les "relations entre le concédant et le concessionnaire", ne peuvent faire l'objet d'une demande d'annulation de la part d'un tiers, a indiqué le Conseil.
"La clause de durée des relations contractuelles ne relève pas de l’organisation du service public"
Or, "la clause de durée des relations contractuelles ne relève pas de l’organisation du service public", souligne la juridiction. Elle est donc "de nature contractuelle et les tiers, comme les associations requérantes dans ce litige, ne sont pas recevables à en demander l'annulation", a-t-elle conclu. Au-delà de ce litige, le dossier A69 est au cœur d'une autre procédure devant la justice administrative.
Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'autorisation environnementale du chantier de cette autoroute contestée, conduisant à un arrêt des travaux. Mais le 28 mai, la cour administrative d'appel de cette ville a accepté une demande de "sursis à exécution" présentée par l’Etat visant à faire reprendre les travaux, dans l'attente de l'audience au fond dans plusieurs mois. Le chantier doit ainsi reprendre progressivement à partir de la mi-juin, selon les promoteurs de l'autoroute.
