Taxation des géants du numérique : absence de consensus international

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Les pays ne sont pas parvenus à trouver un accord pour taxer les géants du numérique (image d'illustration).
Les pays ne sont pas parvenus à trouver un accord pour taxer les géants du numérique (image d'illustration). © Damien MEYER / AFP
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"Il existe des points de vue divergents sur la manière d'aborder" la question de la taxation des géants du numérique sur le plan international, constate un rapport intermédiaire de l'OCDE publié quelques jours avant le G20 Finances.

L'OCDE a constaté l'absence de consensus international sur la manière de taxer les géants du numérique, dans un rapport intermédiaire publié vendredi avant le G20 Finances de lundi et mardi à Buenos Aires.

Des "points de vue divergents". Les pays se sont engagés "à avancer vers une large solution consensuelle, en remarquant qu'actuellement il existe des points de vue divergents sur la manière d'aborder cette question", affirme l'OCDE, qui présente dans ce rapport élaboré à la demande du G20 les différentes positions des États, ainsi que les mesures envisagées.

Les 110 pays, qui font partie du groupe piloté par l'OCDE sur l'érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices (BEPS en anglais), n'ont pas trouvé de terrain d'entente ni sur les mesures à appliquer à long terme ni sur celles à court terme que pourraient prendre les pays en attendant un accord mondial.

Pas de consensus sur les mesures à prendre. "Il n'y a pas de consensus sur le besoin, ou sur la pertinence, de mesures intérimaires, avec un certain nombre de pays qui s'y opposent, convaincus qu'elles renforceraient les risques et les conséquences adverses", a expliqué l'OCDE, qui détaille dans cette étude les mesures que pourraient prendre les pays en attendant un accord mondial, ainsi que leurs conséquences. Washington, qui vient d'approuver une réforme fiscale afin d'inciter les multinationales à payer leurs impôts aux États-Unis, et Bruxelles ne sont notamment pas parvenus à se mettre d'accord sur la manière de taxer ces groupes. 

Un rapport final en 2020. L'OCDE présente ce rapport avant le G20 Finances de Buenos Aires où la question de la taxation des géants du numérique sera abordé par les pays membres. Le texte est aussi publié juste avant que la Commission européenne ne présente mercredi ses propres mesures pour taxer les Gafa, l'acronyme des géants du numérique Google, Apple, Facebook et Amazon, ainsi que d'autres groupes comme AirBnb ou Netflix. Les pays ont invité l'OCDE à poursuivre ces travaux et à présenter son rapport final en 2020.