Un étudiant en fauteuil roulant de 26 ans, qui attaquait la SNCF pour "discrimination", estimant que les trains ne sont pas adaptés aux personnes en situation de handicap, a été débouté jeudi de son action, a fait savoir le tribunal de grande instance de Toulouse. Le jeune homme, atteint du "syndrome de Little" (dégénérescence des neurones), avait engagé une action devant la chambre civile du TGI de Toulouse.
Il ne peut pas se rendre aux toilettes. Etudiant en droit et militant associatif, prenant régulièrement le train notamment pour se rendre à Paris, le jeune homme avait fait valoir par son avocat, Me Pascal Nakache, qu'il ne pouvait ni se rendre aux toilettes, ni avoir accès à la voiture bar, pour une simple question d'accessibilité. Il réclamait 20.000 euros de dommages-intérêts à la SNCF et lui demandait de mettre ses trains en conformité. Selon son avocat, l'entreprise ferroviaire était "en infraction avec les textes réglementant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite". L'avocate de la SNCF, Me Alexandra Aderno, avait souligné lors de l'audience que l'entreprise avait "jusqu'en 2024" pour se mettre en conformité.
Jusqu'en 2024 pour se mettre en conformité. "La loi de 2015 permet à la SNCF de proposer un calendrier qui a été validé par l'Etat en 2016 et qui va s'étaler sur 9 ans", avait-elle plaidé devant le pôle civil du TGI de Toulouse. Le texte autorise la SNCF à mettre progressivement "ses infrastructures, services et matériels" en conformité avec ceux définissant l'accessibilité des handicapés. En 2005, la loi Handicap prévoyait que les lieux et transports publics soient accessibles aux quelque 10 millions de personnes souffrant d'un handicap - moteur, visuel, mental ou auditif - avant le 1er janvier 2015. Cette échéance n'ayant pas été respectée, la loi du 5 août 2015 a instauré de nouveaux délais : trois ans pour les transports urbains, six ans pour les liaisons interurbaines et neuf ans pour le trafic ferroviaire.