La justice a ordonné mardi pour la première fois à un évêque de communiquer le dossier religieux d'un prêtre condamné pour pédophilie à une victime qui le réclamait, dans le cadre d'une action engagée au civil contre l'Église. Statuant en référé, le tribunal de Bourg-en-Bresse a ordonné à l'évêque du diocèse de Belley-Ars, dans l'Ain, Mgr Pascal Roland, de communiquer, dans un délai de 15 jours, à Jean-Yves Schmitt, un retraité de 67 ans qui vit dans le département, "l'intégralité du dossier concernant Félix Hutin détenu par l'évêché".
Cet ancien prêtre de 86 ans avait été condamné au civil, en juillet 2015, par le juge de proximité de Nantua qui l'avait reconnu responsable des agressions sexuelles subies par Jean-Yves Schmitt durant son enfance dans un lycée de Bourg-en-Bresse, où le religieux officiait comme aumônier dans les années 1960. Les faits sont prescrits depuis longtemps sur un plan pénal.
Le Vatican accusé d'avoir exfiltré le prêtre en Suisse
La victime, elle-même condamnée pour pédophilie par la suite, a engagé des poursuites judiciaires en France contre le Vatican, qu'il accuse d'avoir exfiltré le prêtre en Suisse dans les années 1970 quand ses agissements ont fait scandale dans l'Ain. À cette fin, il avait demandé une première fois au diocèse, à l'amiable, de lui communiquer le dossier du prêtre. Face au refus de l'évêque, il l'avait assigné devant le tribunal il y a quinze jours. "C'est une première qui va faciliter le combat des victimes de prêtres pédophiles en leur donnant accès aux éléments de preuves qui sont souvent dissimulés par les évêchés", s'est félicité l'avocat du demandeur, Me Emmanuel Ludot.