Le manager de la boutique Geox du centre-ville de Strasbourg était-il dans son bon droit ? Ciblé par des menaces de mort et d'accusation d'islamophobie, il avait refusé à une intérimaire de venir travailler en portant le voile. "Vous n'avez pas la tenue adéquate. Nous sommes en France, c'est dans la loi", lui avait-il indiqué.
Depuis 2016, la loi Travail prévoit la possibilité de faire figurer dans un règlement intérieur le principe de neutralité. Il est alors possible d'interdire tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. "Le magasin en question accueille du public par construction, car c'est du commerce de détail. Mais d'une manière générale, dans les entreprises, quand il n'y a pas de contact avec le public, il est admis maintenant que l'employeur décide d'appliquer le principe de neutralité, c'est-à-dire demande à l'ensemble de ses salariés de ne pas exprimer publiquement, par leur comportement ou par le port de signes ostentatoires religieux, leur appartenance religieuse", explique auprès d'Europe 1 Étienne Pujol, avocat au barreau de Paris.
La question du droit à l'image
Dans ce cas précis, la jeune femme est embauchée par l'agence d'intérim pour travailler dans ce magasin Geox. Il faudra donc démontrer que cette agence d'intérim possède un règlement intérieur ou bien que la jeune femme avait connaissance des règles appliquées dans le magasin.
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À cette question portant sur le droit du travail s'ajoute une interrogation à propos du droit à l'image. Car cette jeune femme a filmé son manager sans son accord et diffusé la séquence sur les réseaux sociaux, toujours sans son accord. "Ce n'est pas tant le fait d'enregistrer et de diffuser sur les réseaux sociaux, c'est plutôt la claire intention de nuire à ce gérant qui a de fortes chances d'être sanctionné au pénal", ajoute Étienne Pujol. Les peines de prison, prévues par la loi dans ce cas de figure, sont toutefois rarement appliquées. Cette intérimaire risque plutôt une amende qui pourrait atteindre plusieurs milliers d'euros.