SNCF : Madame, Monsieur... Bientôt la fin des titres de civilité pour les passagers ?
Suite à la saisie d'une association LGBT, la SNCF va possiblement devoir arrêter de collecter les titres de civilité des passagers. Une décision européenne inédite qui va à l'encontre de celle de la CNIL.
Si vous prenez le train, bientôt votre titre de civilité pourrait ne plus être nécessaire. Cette décision de la Cour de justice de l'Union européenne fait suite à une saisie par l'association LGBT Mooth. Elle estime en effet que ces précisions de genre, Monsieur et Madame, sont discriminantes pour les personnes non-binaires ou transgenres. Une décision européenne inédite qui va à l'encontre de celle de la CNIL, la Commission nationale informatique et libertés, qui avait été prise en 2021.
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Le Conseil d'État va devoir trancher
Concrètement, l'association s'est appuyée sur le RGPD, le Règlement général sur la protection des données. Pour l'instance européenne, cette obligation du choix entre Madame et Monsieur n'est pas objectivement indispensable. Une décision qui paraît cohérente à Maître Romain Waïss-Moreau, avocat spécialiste des données personnelles.
"La Cour nous dit : 'Est-ce qu'on a véritablement besoin de se faire appeler Monsieur et Madame pour aller d'un point A à un point B ?' Et bien, pas vraiment", assure l'avocat joint par Europe 1. "Et est-ce que la SNCF nous démontre que c'est essentiel de se faire appeler Monsieur ou Madame pour prendre le train et aller d'un point A à un point B ? Pas forcément", conclut-il.
Ce sera désormais au Conseil d'État de trancher définitivement, mais tout porte à croire que la SNCF devra faire comme la RATP avant elle et proposer un choix supplémentaire ou retirer toute notion de genre. Seul cas de figure potentiellement problématique pour la compagnie ferroviaire : lors de la réservation d'une place dans un wagon réservé aux femmes pour un voyage en train de nuit.
