Sénat : création d'un groupe de travail sur les fiches S

La commission des lois du Sénat  a décidé mercredi la création d'un groupe de travail sur l'amélioration des fiches S , quatre jours après l'attaque au couteau qui a fait un mort samedi soir à Paris, dont l'auteur était fiché S.

Des attentats qui entraînent "de nombreuses interrogations". "Les attentats meurtriers de Trèbes et du quartier de l'Opéra à Paris ont de nouveau soulevé de nombreuses interrogations sur le régime des fiches S et sur leur efficacité en termes de suivi des personnes radicalisées et de prévention du terrorisme", a dit le président de la commission Philippe Bas (LR). "Nous voulons regarder à fond ce qu'il en est", a-t-il ajouté. Le groupe aura comme rapporteur François Pillet (LR). Il comprendra en outre un représentant par groupe politique.

Plusieurs questions soulevées. Il aura pour mission d'éclairer la commission sur plusieurs questions : quels sont les critères d'une inscription S au fichier des personnes recherchées (FPR) ? Comment sont actuellement utilisées les fiches S ? Comment s'articulent-elles avec le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ? Quelles sont les conséquences opérationnelles de la fiche S en termes de surveillance, d'usage de techniques de renseignement ? Les moyens des services de renseignement sont-ils adaptés au nombre d'individus faisant l'objet d'une fiche S ? Faut-il réorganiser les fichiers de renseignement ? Peut-on fonder des décisions administratives ou judiciaires sur une fiche S ? Est-il possible de prendre des mesures législatives nouvelles pour assurer une judiciarisation plus précoce d'une partie des personnes fichées ?