La procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est désormais plus simple, selon un décret publié mercredi au Journal officiel qui précise également les conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non-domestiques. Ces mesures sont destinées à augmenter la ressource disponible en eau, qui devient plus rare dans un climat qui se réchauffe et où les sécheresses sont amenées à être plus nombreuses. "Un des enjeux, c'est celui de simplifier les usages et les conditions de réutilisation des eaux usées traitées (...), tout en gardant une protection totale des populations d'un point de vue santé", commente-t-on au ministère de la Transition écologique.
Le décret précise la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation préfectorale de réutiliser les eaux usées. Celle-ci "indique la qualité sanitaire des eaux usées traitées à respecter pour les usages autorisés et fixe les obligations incombant aux parties prenantes, notamment les prescriptions techniques à respecter pour la protection de la santé humaine et de l'environnement". L'idée est d'utiliser les eaux sortant des stations d'épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd'hui de l'eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l'arrosage de certains espaces verts.
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Prohibée pour la boisson et l'alimentation
L'utilisation des eaux de pluie est, elle, "possible sans procédure d'autorisation". L'utilisation des eaux usées traitées et eaux de pluie "n'est pas possible" dans les locaux d'habitation, les établissements sociaux et de santé, les crèches, les écoles maternelles et élémentaires et les autres établissements recevant du public pendant les heures d'ouverture au public, selon le décret.
Elle est aussi prohibée pour l'alimentation - dont la boisson -, la préparation, la cuisson et la conservation des aliments, le lavage de la vaisselle, l'hygiène du corps et du linge et un usage d'agrément comprenant, notamment, les piscines et les bains à remous, la brumisation, les jeux d'eaux et l'arrosage des espaces verts des bâtiments. Le président Emmanuel Macron a fixé en mars un objectif de 10% de réutilisation des eaux usées d'ici à 2030, alors que la France est très en retard sur ce sujet. "Développer la réutilisation des eaux usées va être une source intéressante de réduction de la pression que l'on met sur la ressource en eau", indique-t-on au ministère.