L’un des deux terroristes abattus à Saint-Etienne-du-Rouvray était connu des services de renseignement. Assigné à domicile chez ses parents, il portait un bracelet électronique mais pouvait sortir de chez lui le matin, entre 8h30 et 12h30, dans le cadre de son contrôle judiciaire. Un laps de temps qui lui a permis de commettre le pire et qui pose la question de l’efficacité d’un tel dispositif.
Le cas par cas. "Une décision a été prise, malheureusement elle a eu des répercussions très compliquées. On est sur une décision individuelle, d’un individu qui est passé à l’acte", analyse Virginie Duval, présidente de l’Union Syndicale des Magistrats, mercredi matin sur Europe 1. "C’est une mesure qui a été mise en place par le législateur, qui peut s’appliquer… et qui peut aussi fonctionner", relève-t-elle.
"On sait que les représentants de la droite avaient, il y a quelques mois, demandé qu’on multiplie les bracelets électroniques pour les personnes terroristes. Un moment, on a considéré que le bracelet électronique était la solution idéale. Le bracelet électronique n’est pas la solution idéale. Il n’y a pas de solution idéale de lutte contre le terrorisme", souligne la magistrate qui a tenu à défendre le travail de ses confrères. "On a plusieurs magistrats qui ont réfléchi et qui on pris cette décision. Non, les magistrats ne sont pas irresponsables, on parle de magistrats engagés dans la lutte anti-terroriste et qui connaissent toute la menace et tous les enjeux", a-t-elle martelé.
"On a le droit de rentrer dans une église". Surtout, le port du bracelet électronique ne permet pas de pister son porteur. "On ne sait pas où les gens vont, le bracelet fonctionne à l’intérieur du domicile, si la personne sort en dehors des horaires ça sonne et l’alerte est donnée. Même si on avait su qu’il entrait dans une église et bien… il serait entré dans une église. On a le droit d'entrer dans une église, et normalement on n’y entre pas pour y commettre un acte aussi abominable. Ça n’était pas envisageable et détectable", plaide la magistrate.
Le principe de précaution. L’attribution d’un bracelet électronique, de même que les différentes mesures de rétention de sûreté à l’encontre d’un individu sont régies par "un principe de liberté", rappelle Virgine Duval. "Si on ne peut pas maintenir quelqu’un en liberté, parce que l’on sait qu’il va partir ou qu’il va recommencer, on peut envisager un contrôle judiciaire. Si ça n’est pas suffisant, on peut envisager une assignation à résidence avec un contrôle électronique. Et si toutes ces solutions ne sont pas possibles, en dernier lieu, il y a la détention provisoire", détaille-t-elle.
"Plus de 93% des personnes mises en cause en matière de terrorisme sont en détention provisoire", indique-t-elle. "On a un principe de précaution extrêmement fort. On a 285 personnes mises en examen en matière de terrorisme et seulement sept sous bracelet électronique".