Le Code du travail a-t-il instauré un nouveau congé pour les salariés, en l'occurrence pour les salariées ? Ces derniers jours, l'information a émergé sur les réseaux sociaux et relancé le débat sur la mise en place, au sein des entreprises, d'un "congé menstruel" pour les femmes qui subissent des règles douloureuses. Sur Europe 1, samedi matin, l'avocat Roland Perez se penche sur cette question, remise au goût du jour par l'initiative originale d'une entreprise montpelliéraine en ce début d'année 2021.
"Le Code du travail a presque instauré un nouveau congé, et ce à la faveur conjuguée d’un sondage Ifop publié il y a quelques semaines : 68% des femmes salariées interrogées sont pour l’instauration d’un véritable congé menstruel de 24 heures minimum pour règles douloureuses. Il relaie ainsi l’initiative d’une entreprise de Montpellier qui, depuis trois mois, a instauré ce congé pris en charge par l'employeur.
Une mesure pas féministe ?
Ce congé ne figure pas encore dans la loi ni dans les conventions collectives. Il en est fortement question au grand dam des associations féministes, qui trouvent que cela stigmatise les femmes et leurs règles érigées pour l’occasion en stéréotype. Selon elles, cela pourrait conduire les employeurs à privilégier le recrutement de salariés masculins, compte tenu de la multiplication des congés à destination des salariées femmes. On pense évidemment aux congés liés à la grossesse et à l’accouchement.
Mais quelles seraient les règles envisagées pour mettre en place ce congé pour toutes les salariées concernées ? Pour cela, regardons ce qui se pratique en dehors des frontières hexagonales. Au Japon, ce congé existe depuis 1947 pour prévenir des fausses couches. En Indonésie, il est instauré depuis plus de 70 ans. Enfin, à Taïwan, il s'agirait d’un congé de deux à trois jours maximum, entièrement pris en charge par l’employeur.
Pas un arrêt maladie
Il ne s'agirait donc pas d'un arrêt maladie. Le congé serait pris sans aucune indication et/ou prescription médicale et devra reposer sur la confiance. L'employeur devra mettre en place une procédure respectant une totale confidentialité, l’idée n'étant pas de désigner la salariée qui a ses règles dans l’entreprise, ni que cette dernière ait à évoquer ses problèmes de menstruation avec son employeur."