Une avocate de parties civiles a formulé une demande de renvoi du procès de Joël Le Scouarnec aux assises de Charente-Maritime, dimanche, face à la pandémie de coronavirus. L’ex-chirurgien de Jonzac est jugé depuis vendredi 13 mars pour viols et agressions sexuelles sur quatre mineures et son procès doit théoriquement se poursuivre jusqu’au 17 mars. L’ensemble des avocats de parties civiles soutiennent ce dimanche après-midi cette demande de renvoi. La défense y est défavorable mais a fait savoir qu’elle ne s’y opposera pas en raison des circonstances. La présidente de la cour d’assises annonce le maintien du procès au moins jusqu’à la reprise de l’audience, lundi, avant de statuer sur un éventuel renvoi.
"Préserver la santé de tous les acteurs"
Dans un courrier adressé ce dimanche à la mi-journée à la présidente de la cour d’assises et à l’avocat général, Me Marie Grimaud qui représente l’association Innocence en Danger et deux victimes prescrites de Joël Le Scouarnec a formulé une demande de renvoi pour "préserver la santé de tous les acteurs de ce procès" face à la "pandémie du Covid-19 qui se développe sur notre territoire".
L’avocate explique avoir appris la veille qu’un de ses clients a été diagnostiqué porteur du Covid-19, "m’obligeant à prendre des dispositions de confinement des membres de mon cabinet et moi-même qui ont été en lien avec ce client courant semaine dernière". Elle affirme avoir également été informée par ses deux clientes au procès de Joël Le Scouarnec "qu’un proche de leur entourage vient d’être diagnostiqué positif au Covid-19 et qu’elles vont-elles-mêmes respecter des mesures de confinement en raison de leur contact récent avec cette personne". Ce qui les empêche de venir témoigner comme prévu, ce lundi 16 mars.
"Impossible de savoir si l’un d’entre nous est porteur"
Me Grimaud ajoute : "Il est impossible de savoir si l’un d’entre nous est actuellement porteur de ce virus compte tenu de la période d’incubation". L’ensemble des avocats de parties civiles se sont associés à cette demande de renvoi. "La poursuite du procès ne me paraît pas être une ‘tâche vitale’ au sens des prescriptions gouvernementales", abonde le conseil de l’association La Voix de l’enfant.
C’est à la cour d’assises de trancher sur la poursuite ou non des débats. Dès vendredi, la cour avait pris en compte la crise du coronavirus en nommant trois assesseurs au lieu de deux habituellement, en cas de défection forcée pour cause de confinement. Depuis, aucune consigne gouvernementale n’interdit la tenue des assises. La circulaire émise samedi par la direction des affaires criminelles et des grâces, conseille de renvoyer l’audience "en cas de maladie du conseil de l’accusé, afin de respecter les droits de la défense". Pas un mot sur les parties civiles.
"L’ordre public sanitaire aura sa place dans la réflexion"
Dans un courrier de réponse, la présidente de la cour d’assises maintient en l’état, ce dimanche, la tenue du procès et affirme que la "décision de renvoi ou non sera prise en audience publique lundi 16 mars après exposé des avis de chacun. Il conviendra de prendre en considération l’intérêt général et, ajoute-t-elle, l’ordre public sanitaire aura sa place dans la réflexion". La magistrate explique qu’elle "n’envisage pas de se plier en quoi que ce soit à l’opinion publique, si le renvoi n’est pas ordonné ce ne sera pas pour éviter à Joël Le Scouarnec de se confronter à ses accusatrices, précise-t-elle. S’il est ordonné ce ne sera pas pour le protéger 'une nouvelle fois' d’une confrontation à ses accusatrices ou à ses juges".