Procès Barbarin : pourquoi le parquet n'a pas requis de condamnation

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Le cardinal Barbarin et cinq autres responsables du diocèse de Lyon sont jugés depuis lundi.
Le cardinal Barbarin et cinq autres responsables du diocèse de Lyon sont jugés depuis lundi. © JEFF PACHOUD / AFP
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Reconnaissant l'importance des attentes entourant le procès, la procureure adjointe a rappelé que son rôle consistait à "veiller à l'interprétation stricte de l'infraction pénale", mercredi.
ON DÉCRYPTE

En trois jours d'audience, Charlotte Trabut n'avait posé aucune question aux prévenus. Sans surprise, la procureure adjointe s'est tenue à la ligne du parquet au moment du réquisitoire, mercredi. "Je ne requiers de condamnation contre quiconque aujourd'hui", a-t-elle posé face au cardinal Barbarin et aux cinq membres du diocèse de Lyon jugés à ses côté, pour ne pas avoir dénoncé les agressions sexuelles d'un prêtre. Face, aussi, aux parties civiles sans qui le procès ne se serait pas tenu, partagées entre colère et résignation. Europe 1 décrypte les ressorts de ce réquisitoire.

Pourquoi la décision n'est-elle pas une surprise ?

Pour comprendre, il faut revenir sur la chronologie de l'affaire Barbarin. Celle-ci éclate en février 2016, lorsque des victimes du père Bernard Preynat portent plainte pour non-dénonciation d'agressions sexuelles. Ils reprochent notamment au cardinal Barbarin, archevêque de Lyon, de n'avoir pas informé la justice et d'avoir maintenu le prêtre au sein du diocèse, alors qu'il était au courant de ses "comportements" dès 2007-2008.

Mais dès l'été 2016, le parquet rend une décision de classement sans suite dans cette affaire, scrupuleusement motivée. Celle-ci distingue deux périodes, avant et après 2014. Concernant les années 2000, le ministère public invoque la prescription, dont le délai est de trois ans : si le cardinal Barbarin et les autres mis en cause ont été informés des faits avant 2013, il ne peuvent plus être poursuivis pour non-dénonciation. Le parquet identifie ensuite un tournant en 2014, date à laquelle les responsables du diocèse ont rencontré une victime en capacité de porter plainte. Après cette date, il estime qu'on ne peut rien leur reprocher dans la mesure où ils n'ont rien fait pour entraver la justice et dissuader l'ancien scout de porter plainte, ce qu'il a fini par faire. Le parquet exclut enfin "'l'ommission de porter secours" reprochée à deux des mis en cause, en l'absence de "péril imminent et constant", les agressions ayant pris fin en 1991.

Deux ans plus tard, l'absence de réquisitions de mercredi s'inscrit dans la logique de ce classement sans suite et repose sur les mêmes arguments, même si la procureure adjointe a reconnu devant le tribunal partager "une grande partie de l'analyse des parties civiles sur le plan sociétal et même sur l'appréciation des charges portées contre les prévenus", raconte Le Monde. "Mais (le) rôle (du parquet) est de veiller à l'interprétation stricte de l'infraction pénale".

Pourquoi le procès s'est-il tenu malgré tout ?

Après le classement sans suite, les plaignants ont lancé une procédure de citation directe, qui permet de convoquer l'auteur d'une infraction devant le tribunal sans enquête approfondie de la police ou de la gendarmerie - les victimes devant elles-mêmes collecter les preuves. Dans l'affaire Barbarin, celles-ci interprètent le droit différemment concernant les faits commis avant 2014, estimant que le délit de non-dénonciation n'était pas "instantané" - et donc figé dans les années 2000 - mais perdurait tant que les agressions demeuraient inconnues de la justice. Certaines s'estimaient aussi confortées par une modification du Code pénal introduite par la loi Schiappa, portant à six ans le délai de prescription, mais se s'appliquant pas à ce dossier.

Qu'attendaient les parties civiles ?

Après l'absence de réquisitions de la procureure adjointe,  certaines parties civiles faisaient par de leur colère, mercredi. "Je suis scandalisé. J'ai eu l'impression de ne voir aucune empathie dans cette femme. Elle a mis une pression énorme sur les juges", s'est indigné Pierre-Emmanuel Germain-Thill, l'un des plaignants, interrogé par Europe 1. "Avec tous les éléments qui ont été détaillés depuis deux jours et demi. J'ai l'impression qu'en dix minutes, on a tout balayé d'un revers de la main. J'ai l'impression que depuis deux jours on se bagarre pour rien."

Face à cette position attendue du parquet, d'autres parties civiles pointaient elles la nécessité d'attendre la décision du tribunal - qui devrait être mise en délibéré - et la "tribune" représentée par le procès pour les victimes de pédophilie. "Je dis, cardinal Barbarin, que vous êtes un menteur quand vous dites que vous avez appris en 2014 l'étendue des dégâts", a ainsi lancé l'un des conseils des plaignants lors de sa plaidoirie, relayée par les nombreux journalistes couvrant l'audience. Plus résigné, l'un des plaignants, Didier Burdet, a reconnu devant la presse qu'il ne s'attendait "pas à grand chose" de la part du parquet. "Ma victoire, c'est d'avoir pu témoigner."

 

>> Le tribunal correctionnel de Lyon rendra sa décision le 7 mars dans le procès, a annoncé jeudi la présidente Brigitte Vernay