Parité des salaires : comment vérifier que son employeur respecte les règles ?

Comment s'assurer que son employeur respecte la loi ? (photo d'illustration)
Comment s'assurer que son employeur respecte la loi ? (photo d'illustration) © Pixabay
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Roland Perez
Qu'il s'agisse des salaires ou des avantages comme des primes ou des bonus, la loi est très claire : à travail égal, la rémunération doit être la même pour les hommes et les femmes. L'avocat Roland Perez fait le point sur les leviers qui peuvent être activés en cas de non-respect de cette règle. 

Selon une enquête réalisée par le moteur de recherche d'emploi Régionsjob, plus de 80% des employés pensent qu’il est impossible de parler salaires avec leurs collègues. En cause, notamment, les inégalités qui demeurent souvent entre les hommes et les femmes... en dépit de la loi. L'avocat Roland Perez fait le point.

 

Toute discrimination fondée sur le sexe prohibée par la loi

 

Le droit du travail est très clair : tout employeur est tenu d’assurer pour un même travail l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Ce qui proscrit toute discrimination de salaires fondée sur le sexe, et cela concerne tous les salariées de droit privés, mais également les fonctionnaires.

La question qui se pose alors est la suivante : comment vérifier que son employeur est bien dans les clous ? Dans les grandes entreprises de 50 salariés et plus, depuis un an, l’employeur a l’obligation de publier un index de l’égalité des salaires femmes-hommes en s’appuyant sue une grille de critères. En s’y référant, il doit corriger les inégalités et à défaut il peut écoper de sanctions pénales, comprenant jusqu'à une année d'emprisonnement. Le conseil des prud’hommes est compétent pour aligner les salaires en cas de non-respect de la loi. 

Les avantages également concernés

Il est intéressant de noter que cela ne concerne pas que les salaires. Les autres avantages - primes, bonus, gratifications, avantages en nature... - sont également visés par cette nécessaire égalité. L’inspecteur du Travail et les organisations syndicales peuvent être de précieux alliés pour obtenir toutes les informations et éléments comparaisons objectifs sur cette délicate question.