Collège Stanislas : le rectorat rappelle à la mairie de Paris son obligation légale de verser une subvention à l'établissement
Après le vote du Conseil de Paris visant à suspendre le versement de forfaits à plusieurs établissements catholiques, le rectorat de Paris a rappelé que ces financements constituent une obligation légale tant que les écoles restent sous contrat avec l’État, indépendamment des contrôles en cours.
Le rectorat de Paris a confirmé, ce vendredi 19 décembre, qu’un contrôle était "bien en cours" concernant l’Evars (éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle), dispositif au cœur de la controverse ayant conduit le Conseil de Paris à voter la suspension de forfaits versés à plusieurs établissements privés catholiques sous contrat. Une décision politique qui a immédiatement suscité de vives réactions, notamment de la part de l’enseignement catholique.
Le rectorat a tenu à rappeler le cadre juridique qui régit le financement des établissements privés sous contrat. "Le versement de ces forfaits est une obligation légale, prévue par la loi, tant que l’établissement reste sous contrat avec l’État, sans aucune conditionnalité", a-t-il souligné, insistant sur le fait que ces financements ne peuvent être suspendus sur la base d’un désaccord politique ou d’un contrôle administratif en cours.
L'enseignement catholique "déplore" la décision du Conseil de Paris
Le Secrétariat général de l’enseignement catholique (Sgec) a, de son côté, "déploré" la décision du Conseil de Paris, la jugeant contraire au droit et susceptible de fragiliser le fonctionnement des établissements concernés. L’organisme rappelle que les écoles sous contrat respectent les programmes de l’Éducation nationale et sont soumises aux mêmes obligations de contrôle que les établissements publics.
